Crédit immobilier

Crédit immobilier : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Le surendettement des particuliers

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Pierrette Crosemarie  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Rapport du comité de suivi de l'application des dispositions relatives au surendettement de la loi n°2003-710 du 1er août 2003

Rapport officiel

Auteur(s) :  Guy Canivet  ;  Ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Rapport d'enquête sur l'hypothèque et le crédit hypothécaire

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Nicolas Jachiet  ;  Valérie Champagne  ;  Pierre-Alain de Malleray  ;  Joëlle Bourquard  ;  Christine Rostand  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des Services judiciaires

Remis le  1er novembre 2004

Endettement et surendettement des ménages : avis

Avis

Auteur(s) :  Jean-Christophe Le Duigou  ;  Conseil économique et social

Remis le  1er janvier 2000

Moderniser la réglementation des activités immobilières : livre blanc établi à la demande de Mme la Ministre de la Justice, Garde des Sceaux et Mme la Secrétaire d'Etat au Logement

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Bernard Vorms  ;  Secrétariat d'Etat au Logement  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er avril 2002

Rapport sur le financement du logement social

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Henri Guillaume  ;  Jean-Paul Paufique  ;  Inspection générale des finances  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le  1er mars 2002

Le Logement des classes moyennes : comment mieux satisfaire la demande de logements des classes moyennes ? : rapport

Rapport officiel

Auteur(s) :  Louis-Charles Bary  ;  Robert Domenget  ;  Ministère du logement

Remis le  1er avril 1995

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