Crédit immobilier

Crédit immobilier : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 22 novembre 2006. Accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 octobre 2006. Sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété.

Communiqué

Interview de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, à RMC le 10 octobre 2006, sur les économies d'énergie, la transformation des Codevi en "livret du développement durable" et la mise aux normes "haute qualité environnementale" des logements et des HLM.

Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur ses propositions en matière de politique du logement, Paris le 14 septembre 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 août 2006. Sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 juin 2006. Réforme du droit des sûretés.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 mars 2006. Réforme du droit des sûretés.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les missions et priorités de la police et l'amélioration des conditions de travail et des équipements des policiers, Paris le 20 décembre 2005.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'industrie du bâtiment, la construction des logements, l'aide de l'Etat et les conditions de réussite de la profession du bâtiment, Paris, 15 décembre 2000.

Déclaration

Conférence de presse de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la réforme des aides à l'accession à la propriété et la sécurisation des accédants, Paris le 6 septembre 1995.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 Janvier 1991 Sociétés anonymes de crédit immobilier.

Communiqué

Rapport de la commission Mesure du pouvoir d'achat des ménages

Rapport officiel

Auteur(s) :  Alain Quinet  ;  Nicolas Ferrari  ;  Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi

Remis le 

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