Crédit immobilier

Crédit immobilier : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Paul Quilès, ministre de l'urbanisme du logement et des transports, sur les mesures d'encouragement à l'accession à la propriété et la conjoncture dans le bâtiment, Paris le 20 juin 1985.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé, sur l'amélioration de l'accès à l'assurance des personnes présentant un risque de santé aggravé, notamment pour les prêts bancaires et immobiliers, le recours au crédit à la consommation et la réforme des conditions d'accès aux assurances.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement, sur l'action de l'Union des HLM en faveur du développement durable et de la lutte contre l'effet de serre, sur l'objectif de mixité sociale et de renouvellement urbain, sur la réhabilitation du parc de logements sociaux, Toulouse, le 22 juin 2001.

Déclaration

Interview de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, sur "France Info" le 30 octobre 2007, sur l'endettement des ménages, les relations entre les banques et les usagers, le pouvoir d'achat ainsi que sur les heures supplémentaires dans les entreprises.

Interview

Conseil des ministres du 25 octobre 2007. La réunion du G7 Finances et les assemblées annuelles du FMI et de la Banque mondiale.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 septembre 2007. Projet de loi de finances pour 2008.

Communiqué

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, vice-président de l'UMP, à RMC le 24 août 2007, sur la décision du Conseil constitutionnel à propos des intérêts des prêts immobiliers, le rôle de l'épouse du Président de la République, le projet de TVA sociale et les relations entre la France et la Chine.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 16 août 2007, sur les décisions du Conseil constitutionnel portant sur la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat ainsi que sur la loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs.

Communiqué

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, sur les axes et les valeurs défendues par le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, à l'Assemblée nationale, Paris le 10 juillet 2007.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le développement de l'accession à la propriété, grâce au crédit d'impôt pour l'achat d'une résidence principale, la vente de logements HLM à leurs occupants et la construction de nouveaux logements en accession sociale à la propriété, Dreux le 6 juillet 2007.

Déclaration

Interview de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, à "RTL" le 25 mai 2007, sur certaines mesures fiscales annoncées, notamment celle concernant les intérêts d'emprunts immobiliers, sur la réduction des déficits publics ainsi que sur le plan de diminution des effectifs de la Fonction publique.

Interview

Conseil des ministres du 14 février 2007. Inscription des privilèges et hypothèques.

Communiqué

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