Le surendettement des particuliers

Date de remise :

Auteur(s) : Pierrette Crosemarie

Auteur(s) moral(aux) : Conseil économique et social

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Présentation

Trois ans après la mise en oeuvre de la loi Borloo qui a complété le dispositif de prise en charge du surendettement, le Conseil économique et social constate qu'elle est appliquée de manière trop restrictive et que la procédure pourrait être améliorée et simplifiée. Quant au nombre de dossiers soumis aux commissions de surendettement, il croît régulièrement, reflétant le plus souvent des situations de précarité et de pauvreté où le recours au crédit est devenu un moyen de combler l'insuffisance structurelle des ressources. Le Conseil économique et social propose un certain nombre de pistes dont certaines relèvent de la procédure, d'autres de la prévention, notamment par la mobilisation et l'implication de l'ensemble des acteurs du dossier, dont les établissements bancaires et financiers.

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Fiche technique

Pagination : 210 pages

Édité par : Journaux officiels

Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique et social

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