Crédit immobilier

Crédit immobilier : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme, sur les mesures du plan de relance en faveur de l'artisanat et la politique du logement durable, à Paris le 16 avril 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme, sur les mesures adoptées par le gouvernement pour favoriser l'accession à la propriété, Paris le 8 décembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme, sur le plan de relance dans le domaine du logement et la simplification du code de l'urbanisme, à Inxauseta-Bunus le 28 août 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme, sur le plan de relance dans le domaine du logement, la politique de l'hébergement et la simplification du code de l'urbanisme, Paris le 9 septembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au Logement et à l'Urbanisme, sur l'élaboration de nouveaux indicateurs statistiques dans le domaine de l'immobilier et sur la politique du logement dans le cadre du Grand Paris, à Paris le 25 septembre 2009.

Déclaration

Les modalités de fixation du taux de l'usure

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Luc Lepine  ;  Frédéric Laloue  ;  Thibault Decruyenaere  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale des finances

Remis le  1er février 2009

Service central de prévention de la corruption : rapport pour l'année 2008 au Premier ministre et au Garde des Sceaux, ministre de la justice

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Service central de prévention de la corruption

Remis le 

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement, sur les objectifs de construction du gouvernement et les diverses mesures d'aide à l'accession à la propriété et à la coopération entre les professionnels de l'immobilier et les collectivités locales avec "le projet urbain partenarial".

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement, sur les mesures gouvernementales pour favoriser l'accession sociale à la propriété et pour développer la construction de logements, Paris le 30 avril 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement, sur le contenu de la loi sur le logement et les ambitions du gouvernement en matière d'accession sociale à la propriété et de construction, Saumur le 2 avril 2009

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement sur les mesures facilitant l'accession à la propriété, Saumur le 2 avril 2009.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les mesures prises en faveur du logement et du logement social dans le cadre du plan de relance de l'économie, Marseille le 27 mars 2009.

Déclaration

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