Crédit immobilier

Crédit immobilier : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur les objectifs de la politique du logement social, à Paris le 12 juin 2014.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 27 septembre 2012, sur la situation du Crédit immobilier de France (CIF).

Communiqué

Rapport de la Commission d'étude d'une réforme du financement du logement présidée par Raymond Barre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Raymond Barre  ;  Présidence de la République

Remis le  1er décembre 1975

Interview de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, à RMC le 10 novembre 2011, sur le plan "d'ajustement" du gouvernement, le bilan de l'accession à la propriété depuis 2007, la hausse de la TVA sur les travaux de rénovation, la suppression de la loi Scellier en 2013 et la politique du logement social à Paris.

Interview

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la complémentarité des différentes professions du droit, l'accès à la profession de notaire et les réformes de la fiscalité du patrimoine, de l'entreprenariat individuel à responsabilité limitée et de la transmission d'entreprise, à Cannes le 6 juin 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, sur la politique en faveur de l'accession sociale à la propriété, avec notamment l'annonce d'un assouplissement du prêt social location-accession (PLSA), à Paris le 12 mai 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, sur la politique du logement, notamment le développement du parc social, les aides au logement, la mixité, la lutte contre l'habitat indigne, le DALO, l'hébergement et le logement accompagné et l'accession à la propriété, à Paris le 1er février 2011.

Déclaration

1er février 2011

Conseil des ministres du 2 février 2011. La nouvelle convention destinée à faciliter l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé.

Communiqué

Interview de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, à Europe 1 le 20 janvier 2011, sur la politique du logement social et la situation du marché de l'immobilier, notamment en région Ile-de-France.

Interview

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, à RMC le 18 janvier 2011, sur la situation en Tunisie, le nouveau prêt à taux zéro (PTZ+), la politique tarifaire de la SNCF et le développement de la filière photovoltaïque.

Interview

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, à France 2 le 13 janvier 2011, sur le nouveau prêt à taux zéro (PTZ+) pour l'achat d'un logement et les leçons à tirer de l'épisode neigeux de décembre pour le transport aérien.

Interview

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le nouveau prêt à taux zéro (PTZ+) pour l'achat d'un logement et sur le développement de l'offre de logements dans les zones tendues, notamment en Ile-de-France, à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) le 17 janvier 2011.

Déclaration

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