Crime contre l'humanité

Crime contre l'humanité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, suivie de questions - réponses sur la situation en Libye et en Syrie, la proposition de reconnaissance du statut d'Etat observateur pour la Palestine à l'ONU et la gestion de la période de transition en Afghanistan, à l'Assemblée nationale le 4 octobre 2011.

Déclaration

Entretien de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, avec "Europe 1" le 20 septembre 2011, sur la demande d'adhésion de la Palestine comme Etat membre des Nations unies, le processus de paix au Proche-Orient, et la situation en Libye et en Syrie.

Interview

Déclaration de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'arrestation de Goran Hadzic, inculpé pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), Paris le 20 juillet 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à une question sur l'arrestation de Ratko Mladic, ancien chef militaire serbe accusé du massacre de Srebrenica, Assemblée nationale, 31 mai 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'arrestation de Ratko Mladic inculpé par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), Deauville le 26 mai 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les questions d'actualité internationale, notamment la mort d'Oussama Ben Laden et la stratégie en Afghanistan, les révoltes arabes, la situation en Libye, le processus de paix au Proche-Orient, la Côte d'Ivoire et l'attentat de Marrakech, Paris le 4 mai 2011.

Déclaration

Lettre de MM. Nicolas Sarkozy, Président de la République, et David Cameron, Premier ministre du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, adressée à M. Herman Van Rompuy, Président du Conseil européen, sur les mesures préconisées par la France et le Royaume Uni pour mettre fin aux violences en Libye, le 10 mars 2011.

Lettre

Entretien de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre des affaires étrangères et européennes, avec "France-Info" le 25 février 2011, sur les rumeurs de sa démission, l'initiative franco-britannique à l'ONU face à l'offensive meurtrière du colonel Kadhafi contre sa population, le processus de paix au Proche-Orient, et la diplomatie française face aux "printemps" arabes.

Interview

Communiqué conjoint du ministère des affaires étrangères et européennes et du ministère argentin des affaires étrangères en date du 23 décembre 2010 sur l'entrée en vigueur de la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

Communiqué

Déclaration de M. Henri de Raincourt, ministre de la coopération, en réponse à une question sur la prescription des crimes de guerre, à l'Assemblée nationale le 9 décembre 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'entrée en vigueur de la Convention internationale pour la protection des personnes contre les disparitions forcées, Paris le 25 novembre 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur des dispositions adoptées par le Sénat permettant à des juridictions françaises de se substituer dans certains cas à la Cour pénale internationale, lorsque celle-ci a décliné sa propre compétence, de façon à poursuivre les crimes contre l'humanité, crimes de guerre et crimes ayant un caractère de génocide, à Paris le 4 mai 2010.

Déclaration

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