Crime

Crime : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 11 juillet 2006, sur les grâces collectives traditionnellement accordées le 14 juillet à l'occasion de la fête nationale avec le mode de calcul des remises de peine ainsi que les cas d'exclusion.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, pour le rétablissement de la peine de mort pour les délits les plus graves, Assemblée nationale le 20 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur la nécessité d'appliquer le droit international en matière de lutte contre la corruption et le crime et sur l'importance des coopérations au sein de l'Union européenne, Paris, le 15 février 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les réponses judiciaires à la délinquance liée au racisme et à l'antisémitisme ainsi que sur les sanctions à infliger aux auteurs de violences dans les manifestations, à Paris le 17 mars 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur la lutte contre l'antisémitisme, les discriminations et les communautarismes, sur l'histoire et les lois mémorielles, la situation au Proche-Orient et la sécurité d'Israël, Paris le 20 février 2006.

Déclaration

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à LCI le 19 janvier 1999, sur les arguments favorables à une solution politique plutôt qu'à une intervention armée au Kosovo, le différend franco-allemand relatif aux conséquences de l'abandon progressif du nucléaire, le financement de l'Union européenne et la "renationalisation" de la PAC, et sur la préparation de l'élection européenne en juin prochain.

Interview

Conseil des ministres du 27 août 2003. Accord franco-ukrainien en matière de coopération policière.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 octobre 2002. Prévention et répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les efforts en faveur de la sécurité intérieure, notamment le rapprochement de la police et de la gendarmerie, à Paris le 29 novembre 2007.

Déclaration

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le 

Rapport du groupe de travail sur le traitement des crimes en série

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de la justice  ;  Direction des Affaires criminelles et des Grâces

Remis le 

Rapport de la Commission d'analyse et de suivi de la récidive

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jacques-Henri Robert  ;  Ministère de la justice

Remis le 

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