Texte intégral
Nous allons, au début de la session parlementaire, être amenés à examiner des textes d'ampleurs différentes, mais dont l'écho médiatique sera sans aucun doute important. L'un fait une petite vingtaine d'articles. Il traite de la lutte contre la récidive ; l'autre nous occupera presque un mois, je veux parler de la loi de finances. A ces deux occasions, nous serons observés, et ces textes de portée inégale doivent nous permettre de montrer que nous ne sommes ni les uns, ni les autres.
Je voudrais vous faire partager notre vision de cette grande question qu'est le traitement de la récidive des infractions pénales, avant de vous livrer quelques réflexions sur les dépenses publiques.
Aborder le traitement de la récidive est par nature délicat, car il est plus facile de tirer les Français vers le bas que de considérer la question de la récidive sereinement ou tout du moins avec le plus de sérénité possible.
Ce sujet n'est pas simple, mais il est révélateur de l'état d'une société.
Tout d'abord, il est révélateur de l'état d'une société politique.
Choisit-on des solutions à courte vue, j'allais dire démagogiques, ou cherche-t-on à trouver des solutions efficaces et pérennes ? Se limite-t-on à flatter l'électeur dans le sens du poil ou a-t-on le courage de faire un constat honnête, pour mettre en place une politique réfléchie et cohérente, après avoir fait l'effort de la pédagogie ?
Le traitement de la récidive éclaire l'état d'une société politique.
Mais il met aussi en jeu la conception que l'on a de l'homme et de la société.
Croit-on, par exemple, qu'un criminel est définitivement mauvais, " génétiquement " dangereux, irrécupérable et inamendable ? Considère-t-on que l'erreur, même la plus grave, peut après la sanction - nécessaire - être pardonnée et faire l'objet en quelque sorte d'une rédemption ? Ou pense-t-on que, comme dans les sociétés primitives ou dans les systèmes totalitaires, il faut bannir et exclure de la société les hommes coupables des crimes les plus graves ?
Oui, le drame de Nelly Cremel, assassinée pour quelques billets par un multirécidiviste, alors qu'elle était partie faire son footing par un beau matin de printemps, vous donne la nausée. Oui, son drame et celui de sa famille vous inspirent dans la seconde un profond sentiment de revanche et de violence difficile à réprimer. Oui, le parcours de Michel Fourniret en libération conditionnelle vous inspire de la haine et l'envie primaire, disons-le, de le liquider.
Mais, même si cela est difficile, même si cela est compliqué à expliquer, même si une démarche visant à une analyse objective des choses est contraire à la société de l'émotion et de l'instantané dans laquelle nous vivons, je voudrais que sur ce sujet nous refusions la facilité.
Que nous refusions la facilité comme l'avait refusée en son temps Valéry Giscard d'Estaing qui avait été le seul à créer un secrétariat d'Etat à la condition pénitentiaire - ce qui politiquement a une autre signification qu'un secrétariat d'Etat aux programmes immobiliers ?, et surtout comme l'avait fait François Mitterrand lorsque, contre l'opinion publique largement majoritaire, il s'était prononcé pour l'abolition de la peine de mort à la veille de l'élection présidentielle de 1981.
Traiter de la récidive, se préoccuper de la formation, de l'éducation et de la réinsertion des criminels et des délinquants petits ou grands, c'est aussi se préoccuper des victimes. Le droit des victimes à demander à la société des peines proportionnées à l'infraction et donc parfois très lourdes est un droit absolu, légitime et nécessaire.
Mais la solution n'est ni dans le laxisme en sous-entendant que les criminels sont des victimes de la société, ni dans la répression pénale tous azimuts que l'on nous propose aujourd'hui et qui ne règle rien.
Je voudrais que nous nous arrêtions quelques instants sur cette donnée très simple.
Si l'on regarde ce qu'est la récidive en France et la réitération, c'est-à-dire, pour celles et ceux qui l'auraient oublié, le fait de commettre une nouvelle infraction, en général, en dehors des cas de récidive légale, c'est-à-dire, selon les cas, cinq ou dix ans après l'expiration ou la prescription de la peine - pour faire simple -, donc, si l'on regarde l'état de la récidive en France, qui peut croire un seul instant que c'est en augmentant la durée de la peine exécutée avant l'obtention de la libération conditionnelle en la passant de 15 à 18 ans de prison, ou dans certains cas à 22 ans, comme le prévoit la proposition de loi qui nous est soumise, que nous empêcherons des drames aussi horribles que celui de Nelly Cremel ou de Michel Fourniret ?
A moins d'accepter - ce qui serait une révolution au regard des fondements mêmes de la société française, des philosophes des Lumières, mais aussi de la Déclaration des Droits de l'Homme - l'élimination, c'est-à-dire l'enfermement à vie des grands criminels, on voit très bien que ce n'est pas l'alourdissement des sanctions ou le durcissement des conditions d'alternative à l'incarcération qui empêcheront ces drames qui font la une des journaux.
Je crois que nous devons porter une vision de la société, qui n'est ni celle des cités grecques antiques ni celle de la société américaine.
Tout le monde ressent très bien que l'aggravation des peines au-delà d'un certain niveau n'a plus aucun effet dissuasif, qu'il n'y a peu ou prou aucune élasticité entre l'alourdissement des sanctions et la réduction du nombre d'affaires, que la réponse est ailleurs et qu'on va transformer la loi une fois encore en outil de communication pour rassurer l'opinion de manière illusoire et lui faire croire que les problèmes seront traités.
Une fois de plus, nous allons dire aux Français qu'à travers ces nouvelles dispositions nous allons régler le problème de la récidive, alors qu'on ne règle rien - ou presque. On veut alourdir les peines, mais on oublie de dire que 25 à 30 % des peines ne sont pas exécutées. Si on estime que la peine est le moyen le plus efficace pour lutter contre la récidive, encore faudrait-il faire en sorte que celles prononcées par les tribunaux soient exécutées.
Je vous l'affirme : personne ne pourrait affirmer en conscience qu'un assassin comme Pierre Bodein raisonne en fonction de l'échelle des peines. On compte environ 15 % de psychopathes parmi les détenus, et la réponse à ce risque ne passe pas par l'alourdissement des peines.
Si la solution du tout pénal était la clef, je finirais par m'y résoudre, mais les Etats-Unis nous montrent qu'avec un arsenal répressif extrêmement brutal, allant jusqu'à la peine de mort ou l'enfermement à vie, leur taux de délinquance est cinq fois supérieur au nôtre. Et pourtant, ils ont un taux d'incarcération par rapport à la population de près de 7 pour 1 000 habitants, soit sep fois plus que nous !
Depuis trois ans, de multiples lois ont cherché à faire croire à nos concitoyens qu'il suffisait d'alourdir les sanctions pour leur donner la sécurité. Si le sujet n'était pas grave, on pourrait rire des lois qui aggravent considérablement la durée d'emprisonnement pour les feux de forêt, ce qui - on l'a vu cet été - est bien efficace pour éviter à nos canadairs de prendre l'air.
D'ailleurs, les premiers résultats très encourageants des centres éducatifs fermés, créés en 2003, prouvent bien qu'une politique d'éducation des délinquants mineurs est efficace et qu'un délinquant n'a pas vocation à être un délinquant toute sa vie.
Comme il est illusoire de croire qu'on règlera le problème de la récidive, donc un point clef d'une politique de lutte contre l'insécurité, en augmentant à l'infini le nombre de policiers et de gendarmes !
Au-delà de la conception que l'on a de l'homme, nos finances publiques trouveront avantage à réinsérer des jeunes délinquants plutôt qu'à créer toujours plus de prisons, de tribunaux et de commissariats.
Au-delà de ces faits criminels qui nous révoltent, quelle est la réalité de la récidive ? Même si ces chiffres sont imparfaits - je vous fais d'ailleurs observer que lors de la commission d'enquête sur les prisons en 1999, une des premières recommandations était de disposer d'un outil statistique fiable, ce qui six ans après n'est toujours pas le cas -, les enquêtes menées notamment par l'Institut français de criminologie montrent que seuls 0,5 % des auteurs d'homicides volontaires commettent un nouveau crime, 1 % des condamnés pour crimes sexuels, 2 % des auteurs de vols criminels. C'est beaucoup trop pour celles et ceux qui sont des victimes innocentes, mais on est bien loin du taux de 30 % de récidive, mis en avant pour frapper les esprits. En revanche, le taux de récidive pour les petits délits qui polluent la vie quotidienne et qui donnent ce sentiment d'insécurité est de 50, 60 % selon les infractions. Il est là, le mal français.
Vous voyez bien, à travers l'énoncé de ces quelques chiffres, que la réalité de la récidive est extrêmement diverse en France en effet, elle repose d'abord sur les atteintes aux biens et aux personnes qui relèvent du délit. C'est là que se situe l'enjeu principal de la lutte contre la délinquance.
Vous voyez bien que la question centrale, ce n'est pas - quel que soit le caractère abominable de ces crimes - la récidive des grands prédateurs ou des grands psychopathes, mais celle-là : comment faire en sorte que toute personne qui entre en prison ait le moins de risques possibles de récidiver ou de réitérer ?
80 000 à 90 000 personnes passent chaque année dans les prisons françaises, 56 700 y sont emprisonnées à l'heure où nous parlons. La durée moyenne d'incarcération est d'un peu plus de quatre à huit mois. Ces quelques données nous rappellent que toute personne qui entre en prison a vocation à en sortir - ce qu'on oublie trop souvent -, et que ce qu'il faut préparer, c'est la sortie. On peut toujours augmenter la durée d'incarcération, construire toujours de nouvelles prisons, mais cela ne permet pas in fine de limiter la récidive, car un jour un détenu sort de prison, même si c'est plus tard à cause de l'alourdissement des peines.
La plupart des professionnels - qu'ils soient issus du monde judiciaire, pénitentiaire ou médical - vous diront qu'une sortie progressive de prison, l'accompagnement des détenus après leur libération et un suivi socio-éducatif ou socio-judiciaire avec de réels moyens pour faire respecter les conditions des libérations anticipées sont les voies les plus sûres pour prévenir la récidive. Toutes les expériences étrangères montrent que les alternatives à l'incarcération, la libération conditionnelle en particulier, réduisent de moitié le taux de récidive.
Le coût des mesures que nous proposons sera de toute façon inférieur au coût de la récidive - coût humain des victimes, coût social du non-fléchissement de la délinquance, coût budgétaire du retour en prison du délinquant. Plutôt que d'agir après coup, quand il est trop tard pour les nouvelles victimes, je préfère agir avant, et concentrer efficacement les moyens sur la prévention, l'éducation et l'accompagnement.
Je voudrais vous faire quelques propositions que nous pourrions défendre au Parlement, mais aussi et surtout devant l'opinion publique, avec François Zocchetto et Michel Hunault. Ce ne sont pas des propositions mécaniques, simplistes, mais qui demandent du temps pour être efficaces et le courage de l'explication.
1/ Tout prisonnier doit avoir une obligation d'activité. La prison doit redevenir un lieu où l'on tente de redonner un cadre et des valeurs, pour préparer la sortie du détenu, pour mettre le maximum de chances pour qu'il ne récidive pas ou ne réitère pas à sa sortie.
La prison - au-delà de la peine qui, je le rappelle, doit être sans clémence et doit être purgée - doit être le lieu où l'on tente de réussir, là où l'école, la famille, la société, l'hôpital aussi, ont en général échoué. Pari difficile, mais qui doit être l'objectif ambitieux qu'on se fixe.
Lorsque vous allez aujourd'hui dans un quartier pour mineurs et qu'en plein après-midi les jeunes sont dans les cellules à fumer, à dormir ou à taper le carton, et qu'il en sera ainsi jusqu'à trois ou quatre heures dans la nuit, vous vous dites qu'il n'y a aucune chance que ces multirécidivistes ne recommencent pas à leur sortie.
Si l'on regarde la population carcérale qui est en grande situation de détresse - 30 % d'illettrisme, 60 % des détenus ne sont pas allés au-delà de la classe primaire, 15 % sans logement, 60 % sans emploi - ; où les populations jeunes sont sans cadre, sans repères, sans valeurs, la prison doit être le lieu où la République fait un ultime effort pour rattraper les choses.
Et cela passe par l'obligation d'activité, qui devrait être inscrite dans la loi : obligation de se lever le matin, de faire son lit, de prendre ses repas ; obligation de suivre une formation, d'apprendre à lire et à écrire ou obligation de travailler. Une obligation, en quelque sorte, de faire ce que nous faisons.
Cela passe aussi par la poursuite du programme de construction - si cela est nécessaire -, car traiter les effets du mal en imposant un numerus clausus, c'est se mettre des illères. Cela passe aussi par la prise en compte de l'état de santé des détenus. Sait-on qu'il manque 100 médecins psychiatres dans les prisons ? Ainsi, le centre de détention de Caen compte de 15 à 20 % de détenus considérés comme grands schizophrènes, mais aucun médecin psychiatre. Enfin, il faut encourager les Unités de visite familiale, qui donnent de bons résultats dans la perspective de la réinsertion. Il n'y en a pourtant que trois en France.
2/ Second principe, inscrire dans la loi qu'aucun détenu ne doit purger l'intégralité de sa peine en milieu fermé : il faut inscrire dans le code pénal l'interdiction des libérations sèches.
Aujourd'hui, la récidive est deux fois plus élevée pour les condamnés n'ayant bénéficié d'aucun aménagement de peine et ayant eu une " sortie sèche " à la fin de leur condamnation. Il faut donc prévoir pour tout détenu des aménagements de peine, en lui accordant d'office (après examen par une commission, par le JAP) une possibilité de libération conditionnelle. Toute peine d'emprisonnement ou de réclusion criminelle sera donc exécutée dans sa totalité (avec une période sous écrou incompressible), en partie en milieu fermé, en partie en milieu ouvert.
Je voudrais que nous proposions que la libération conditionnelle soit la mesure centrale d'aménagement des peines de plus d'un an. C'est dans cette perspective que doivent s'inscrire les autres mesures d'aménagement - placement à l'extérieur, semi-liberté, placement sous surveillance électronique fixe, voire pour les détenus les plus dangereux un placement sous surveillance électronique mobile dont la durée pourrait être portée à beaucoup plus qu'un an, puisqu'à l'heure actuelle le maximum est de douze mois.
Dans le même sens, il faut revoir le fonctionnement des remises de peine et créer les conditions du raccourcissement de la peine : fixer des buts, des objectifs. C'est ainsi que la grâce collective du 14 juillet, héritage désuet d'un droit régalien, est à bannir. Certes, elle permet de gérer rapidement la population carcérale en vidant les prisons, mais elle est contre-productive.
3/ La réduction de la récidive passe aussi par un renforcement du suivi socio-éducatif des détenus libérés.
Aujourd'hui, un travailleur social dans un SPIP gère 100 à 120 dossiers.
Ce seul chiffre montre l'étendue de la tâche impossible des travailleurs sociaux. Sait-on que pour la France tout entière il y a autant de travailleurs sociaux, c'est-à-dire 1 400, qu'en Grande-Bretagne dans le Grand Londres ? Ainsi, au tribunal de Nanterre, sept travailleurs sociaux voient passer 3 600 détenus par an.
Vous voyez bien que dans ces conditions le suivi, le contrôle socio-judiciaire ou socio-éducatif, le soutien à la réinsertion sont extrêmement limités ; le plus souvent, cela se résume à une visite ou un contact par mois. D'ailleurs, selon l'Institut français de criminologie, 82 % des condamnés libérés ne bénéficient d'aucun accompagnement.
On a créé plusieurs milliers de postes de policiers et de gendarmes ; combien a-t-on créé de Conseillers d'insertion et de probation ?
Pour cette raison, nous proposons d'assurer un suivi social effectif aussi bien pendant l'aménagement de la peine, la libération conditionnelle - ce serait d'autant plus impératif qu'il n'y aurait plus de sortie sèche - , qu'après l'extinction de la peine quand le juge l'aurait décidé. Et c'est bien dans ce cadre que se pose notamment la question du suivi des criminels les plus dangereux, notamment ceux pour lesquels on a encore un doute à leur sortie.
Posez-vous la question du suivi médical et socio-judiciaire ou socio-éducatif des grands prédateurs, et vous aurez une partie de la réponse à la lutte contre la récidive des grands criminels (dont je vous rappelle que le taux de récidive est entre 0,5 et 2 %). Combien de fois Bodein a-t-il vu un Conseiller d'insertion et de probation à la suite de son premier crime ? Et dans ce cadre, cela ne me choque pas - même si cela va faire hurler - qu'on prévoie des bracelets électroniques mobiles, pour protéger la société.
Je voudrais aborder en quelques mots la question de la dépense publique, et donc du sempiternel serpent de mer de la réforme de l'Etat.
Nous l'avons dit et redit depuis trois jours. La situation des finances publiques est calamiteuse et on ne peut pas constamment faire des cadeaux fiscaux ou annoncer des dépenses nouvelles, sans se préoccuper par ailleurs des économies La clef du rééquilibrage des comptes publics passe d'abord bien entendu par le chemin de la croissance, qui permettra une hausse des recettes fiscales, mais elle passe aussi par une meilleure performance du système public.
La réforme du système public et de stabilisation de la dépense passe d'abord par un grand effort pédagogique à l'égard de nos compatriotes.
Il faut dire aux Français des choses simples : entre 1980 et aujourd'hui on est passé de 45,7 % des dépenses publiques à 53,6 % ; et de 3,8 millions de fonctionnaires en 1980 à plus de 5 millions aujourd'hui.
La France va-t-elle mieux pour autant ? Le service public est-il mieux rendu ? La société est-elle plus paisible et moins anxiogène ?
Le premier principe qui doit guider notre action, et Alain Lambert le disait dans une interview hier : il n'y a aucune raison que le système public ne puisse pas faire 2 % de gains de productivité par an. Les entreprises sont capables de faire 5, 6, voir 10 % par an. On devrait déjà se fixer le principe d'un maintien des dépenses publiques en francs courants, pour s'obliger à l'effort.
Le deuxième principe serait celui de l'évaluation, par des études approfondies, poussées, sur le terrain de l'efficacité des dépenses publiques. Nous consacrons au moins 1,5 % du PIB aux aides à l'emploi. Y a-t-il eu jamais des études faites, en allant dans chaque entreprise voir l'efficacité de telle ou telle mesure ? A ma connaissance, jamais.
Le troisième principe serait celui de s'interdire autant que possible l'instabilité juridique, source d'insécurité, d'inefficacité, mais aussi de complexité et donc de coût ; de coût pour le secteur privé, mais aussi pour le secteur public. Un bel exemple : dans le cadre des plans sociaux, désormais PSE, on a créé les conventions de conversion ; à chaque secousse dans le secteur privé, le régime des conventions de conversion a été modifié. Puis, en 2001, on a créé le pré-PARE, puis le PARE, et le congé de reclassement pour les entreprises plus de 1 000 salariés. Aujourd'hui, on a créé les CPR, conventions personnalisées de reclassement, qui ressemblent comme deux gouttes d'eau aux conventions de conversion. Tout cela est source de coûts, tant dans le privé que dans le public, sans que jamais on ait fait le bilan de l'efficacité de tout cela.
On pourrait dire la même chose sur les procédures de licenciement : trois lois en trois ans, 2002, 2003, 2005 !
Le quatrième principe : assez de crier haro sur les fonctionnaires. Balayons devant la porte des élus.
Et si vous voulez faire des économies, il faut tirer la conséquence des lois de décentralisation, et cela suppose l'application de deux règles simples : l'interdiction des compétences croisées, source de duplication infinie des services. Quand une compétence est exercée par un échelon de collectivité, elle n'a pas le droit d'être exercée par quiconque. Si elle est exercée par l'Etat, elle n'est pas exercée par une collectivité locale. Au contraire, aujourd'hui, tout le monde fait tout, source de complications, de lenteurs, d'irresponsabilité, in fine d'inefficacité.
Ainsi l'Etat a son service économique, la région a le sien, le département aussi, et l'EPCI aussi, et parfois même la mairie, sans compter les nombreux les comités de développement.
Cinq services, cinq administrations pour traiter le même dossier.
Et c'est la même chose pour la culture, le tourisme, le sport ou que sais-je encore.
Et s'il fallait vous en convaincre, je vais vous donner l'évolution du nombre de fonctionnaires depuis 25 ans.
La fonction publique d'Etat est passée de 2,1 millions de fonctionnaires en 1980 à 2,5 en 2005 ; la fonction publique territoriale, d'1 million en 1980 à 1,5 million ; la fonction publique hospitalière, de 700 000 à 900 000 fonctionnaires.
C'est donc bien la fonction publique territoriale, sur laquelle nous avons le plus facilement la main, qui a créé de la dépense publique.
La première règle est donc l'interdiction des compétences croisées : une compétence, autant que possible, n'est exercée que par une personne publique, et une seule.
Le second principe : tirer les conséquences des lois de décentralisation. Ainsi, à la DDASS du Finistère, il y a toujours environ 130 personnes, alors que ces services on été dépouillés par les lois de décentralisation. Ils ont perdu la protection de l'enfance et une partie du handicap au début des années 1980 ; ils ont perdu une partie de l'hôpital avec les ARH ; ils perdent désormais le versement du RMI, la politique du handicap, l'aide aux personnes âgées. Il leur reste l'aide sociale de l'Etat, les demandes d'asile et l'hébergement d'urgence, mais ils sont toujours 130.
Et nous pourrions dire la même chose des DDE et des DRIRE. Ces chiffres que je vous ai cités le montrent bien on a transféré aux départements, aux régions, les collectivités ont créé des postes, mais l'Etat en a toujours autant.
Gâchis humain, laissant un goût amer à des fonctionnaires qui ont fait le plus souvent leur travail consciencieusement, et à qui on ferme l'horizon.
Gâchis financier, bien entendu.
Ce second principe d'application devrait être simple : à chaque compétence transférée, l'Etat prévoit la suppression des postes correspondants, sinon la sacro-sainte règle de parkinson administratif reprend toujours le dessus.
Enfin, il nous faudra reprendre le serpent de mer des échelons des collectivités locales. Peut-on vivre avec communes, EPCI, pays, départements, régions, Etat et Europe ?
François Bayrou avait proposé le regroupement département-région. C'est le moins que l'on puisse proposer pour rationaliser ce système complexe, coûteux, fait pour les initiés et certainement pas pour nos compatriotes.
Voilà quelques suggestions que je voulais vous livrer.
Et tout cela ne semble pas si difficile à faire, et cela ne devrait pas créer des guerres idéologiques - et je suis certain que les fonctionnaires sont les premiers à le souhaiter.
Je voudrais enfin vous dire deux mots de politique, répondre à deux observations faites par certains des nôtres et relayées par la presse.
J'y réponds librement et je me sens d'autant plus le droit ou la légitimité d'y répondre car, comme vous le savez, je n'étais pas tout à fait sur la même ligne - et c'est un euphémisme - concernant notre stratégie à la suite de l'échec du référendum européen.
La première question : faut-il avoir un candidat à l'élection présidentielle ? Il serait simplement " de témoignage ".
Et bien, mes chers amis, je vous le dis tout net, si quelqu'un d'entre nous pense cela, c'est qu'il a décidé de se suicider. La seule légitimité qui vaille en politique, c'est la légitimité du suffrage universel ; la seule mesure du poids qui compte en politique, c'est le poids des urnes. Et, dans la Vème République, plus encore avec le quinquennat sec et la succession de l'élection présidentielle et des élections législatives qui rend l'élection législative seconde, subordonnée et sans légitimité propre, le parti qui n'a pas de candidat à l'élection présidentielle est un parti voué à la disparition.
Regardons les choses objectivement.
Quel rapport de forces pouvons-nous établir avec nos partenaires - quels qu'ils soient - si nous n'avons pas notre candidat ?
Qui peut croire un seul instant que, pour nos beaux yeux, on nous laisserait une place pour que nous comptions au sein du futur Parlement et donc que nous pesions sur le destin de notre pays ?
Que pourraient être d'ailleurs notre légitimité et la légitimité de nos candidats aux yeux de nos compatriotes, si nous n'avons pas défendu notre projet, notre vision du pays devant les Français ? Et plus cyniquement, quel poids pourrait-on avoir pour négocier des investitures ? Combien de divisions pesons-nous ? C'est le seul message qui est compris et je sais de quoi je parle quand je discute avec mes homologues Présidents de groupe à l'Assemblée nationale.
Celui qui pense que, par générosité, par altruisme, nos amis de droite - ou de gauche - nous laisseraient une place au soleil uniquement pour nous faire plaisir, devrait se rappeler le lendemain du 1er tour de l'élection présidentielle de 2002 ! Le dimanche soir, Jacques Chirac n'avait pas besoin de nous pour être élu ; le lundi matin, il avait décidé de nous rayer de la carte.
Mes chers amis, si vous voulez non pas vous tirer une balle dans le pied, mais purement et simplement mettre fin aux jours de notre famille politique, alors défendez cette position. Elle est d'autant plus choquante qu'elle est contraire à l'idée même que l'on se fait de la politique. Si on fait de la politique, c'est parce que l'on veut changer le monde, parce que je crois que la politique peut encore changer le monde et améliorer la vie des gens. Et, pour cela, nous avons l'impérieuse nécessité de porter notre message à l'élection fondatrice de la vie politique française, c'est-à-dire l'élection présidentielle. Ne pas être candidat, c'est démissionner ; si certains d'entre nous pensent cela, il vaut mieux qu'ils rejoignent dès aujourd'hui l'UMP, parce que notre destin serait exactement celui-ci en 2007.
Et je voudrais enfin répondre à l'autre observation faite par certains des nôtres. Le score d'Olivier Henno dans le Nord serait un mauvais score, car lié à la confusion.
Or ce résultat est absolument magnifique, puisque entre le premier tour et le second tour, Olivier Henno a gagné 4000 voix - il a comblé de près de 3000 voix son écart avec Marc-Philippe Daubresse. Je vous le confesse aujourd'hui : je ne croyais pas un seul instant à ce résultat.
Quelques observations ou quelques questions qui sont, me semble-t-il, objectives.
Si nous collions à l'UMP, aurions-nous eu un candidat dans la 4ème circonscription du Nord face à un ancien ministre ? A coup sûr, NON. La question de notre positionnement et de nos candidatures ne se serait même pas posée.
Si nous sommes le fac-similé de l'UMP, pourquoi nos compatriotes auraient-ils accordé 47 % à notre candidat, alors qu'ils avaient la possibilité de voter pour l'original, c'est-à-dire Marc-Philippe Daubresse qui, qui plus est, est ancien ministre ?
Le chemin est difficile. S'il ne l'était pas, nous le saurions. Mais ce score, comme celui des européennes ou des régionales, démontre qu'il y a une identification progressive de notre message.
C'est parce que nous habitons dans notre maison et pas dans l'appenti de la maison des autres que certains de nos compatriotes viennent frapper à notre porte.
C'est parce que nous porterons nos couleurs à chaque élection partielle que nous finirons par être identifiés et entendus.
C'est parce que nous ferons cet effort d'apparaître comme une alternative - et ce n'est pas confortable que nous aurons une chance de peser sur le destin du pays.
Et je le dis à Gilles en toute amitié - car, comme vous le savez, j'ai partagé des analyses communes avec lui en juin dernier et je peux le lui dire plus que tout autre - : on ne compte en politique que dans un rapport de forces. La facilité avec laquelle le Premier ministre a balayé sa position, qui était aussi la nôtre, sur les autoroutes en est malheureusement le plus bel exemple.
Notre chemin est simple : ne pas céder et continuer à tracer notre route.
Synthèse
1/ Tout prisonnier doit avoir une obligation d'activité. La prison doit redevenir un lieu où l'on tente de redonner un cadre et des valeurs, pour préparer la sortie du détenu, pour mettre le maximum de chances pour qu'il ne récidive pas ou ne réitère pas à sa sortie.
2/ Inscrire dans la loi qu'aucun détenu ne doit purger l'intégralité de sa peine en milieu fermé : il faut permettre des parcours évolutifs et interdire les libérations sèches.
Il s'agit de proposer que la libération conditionnelle soit la mesure centrale d'aménagement des peines de plus d'un an.
3/ La réduction de la récidive passe aussi par un renforcement du suivi socio-éducatif des détenus libérés.
Nous proposons d'assurer un contrôle social effectif aussi bien pendant l'aménagement de la peine, la libération conditionnelle - c'est d'autant plus impératif qu'il n'y a plus de sortie sèche -, qu'après l'extinction de la peine.
Tels sont les éléments d'une politique de traitement de la récidive efficace et cohérente. Et l'on voit bien que cela dépasse largement la seule question de l'alourdissement des peines ou des conditions de la libération conditionnelle
(Source http://www.udf.org, le 22 septembre 2005)
Je voudrais vous faire partager notre vision de cette grande question qu'est le traitement de la récidive des infractions pénales, avant de vous livrer quelques réflexions sur les dépenses publiques.
Aborder le traitement de la récidive est par nature délicat, car il est plus facile de tirer les Français vers le bas que de considérer la question de la récidive sereinement ou tout du moins avec le plus de sérénité possible.
Ce sujet n'est pas simple, mais il est révélateur de l'état d'une société.
Tout d'abord, il est révélateur de l'état d'une société politique.
Choisit-on des solutions à courte vue, j'allais dire démagogiques, ou cherche-t-on à trouver des solutions efficaces et pérennes ? Se limite-t-on à flatter l'électeur dans le sens du poil ou a-t-on le courage de faire un constat honnête, pour mettre en place une politique réfléchie et cohérente, après avoir fait l'effort de la pédagogie ?
Le traitement de la récidive éclaire l'état d'une société politique.
Mais il met aussi en jeu la conception que l'on a de l'homme et de la société.
Croit-on, par exemple, qu'un criminel est définitivement mauvais, " génétiquement " dangereux, irrécupérable et inamendable ? Considère-t-on que l'erreur, même la plus grave, peut après la sanction - nécessaire - être pardonnée et faire l'objet en quelque sorte d'une rédemption ? Ou pense-t-on que, comme dans les sociétés primitives ou dans les systèmes totalitaires, il faut bannir et exclure de la société les hommes coupables des crimes les plus graves ?
Oui, le drame de Nelly Cremel, assassinée pour quelques billets par un multirécidiviste, alors qu'elle était partie faire son footing par un beau matin de printemps, vous donne la nausée. Oui, son drame et celui de sa famille vous inspirent dans la seconde un profond sentiment de revanche et de violence difficile à réprimer. Oui, le parcours de Michel Fourniret en libération conditionnelle vous inspire de la haine et l'envie primaire, disons-le, de le liquider.
Mais, même si cela est difficile, même si cela est compliqué à expliquer, même si une démarche visant à une analyse objective des choses est contraire à la société de l'émotion et de l'instantané dans laquelle nous vivons, je voudrais que sur ce sujet nous refusions la facilité.
Que nous refusions la facilité comme l'avait refusée en son temps Valéry Giscard d'Estaing qui avait été le seul à créer un secrétariat d'Etat à la condition pénitentiaire - ce qui politiquement a une autre signification qu'un secrétariat d'Etat aux programmes immobiliers ?, et surtout comme l'avait fait François Mitterrand lorsque, contre l'opinion publique largement majoritaire, il s'était prononcé pour l'abolition de la peine de mort à la veille de l'élection présidentielle de 1981.
Traiter de la récidive, se préoccuper de la formation, de l'éducation et de la réinsertion des criminels et des délinquants petits ou grands, c'est aussi se préoccuper des victimes. Le droit des victimes à demander à la société des peines proportionnées à l'infraction et donc parfois très lourdes est un droit absolu, légitime et nécessaire.
Mais la solution n'est ni dans le laxisme en sous-entendant que les criminels sont des victimes de la société, ni dans la répression pénale tous azimuts que l'on nous propose aujourd'hui et qui ne règle rien.
Je voudrais que nous nous arrêtions quelques instants sur cette donnée très simple.
Si l'on regarde ce qu'est la récidive en France et la réitération, c'est-à-dire, pour celles et ceux qui l'auraient oublié, le fait de commettre une nouvelle infraction, en général, en dehors des cas de récidive légale, c'est-à-dire, selon les cas, cinq ou dix ans après l'expiration ou la prescription de la peine - pour faire simple -, donc, si l'on regarde l'état de la récidive en France, qui peut croire un seul instant que c'est en augmentant la durée de la peine exécutée avant l'obtention de la libération conditionnelle en la passant de 15 à 18 ans de prison, ou dans certains cas à 22 ans, comme le prévoit la proposition de loi qui nous est soumise, que nous empêcherons des drames aussi horribles que celui de Nelly Cremel ou de Michel Fourniret ?
A moins d'accepter - ce qui serait une révolution au regard des fondements mêmes de la société française, des philosophes des Lumières, mais aussi de la Déclaration des Droits de l'Homme - l'élimination, c'est-à-dire l'enfermement à vie des grands criminels, on voit très bien que ce n'est pas l'alourdissement des sanctions ou le durcissement des conditions d'alternative à l'incarcération qui empêcheront ces drames qui font la une des journaux.
Je crois que nous devons porter une vision de la société, qui n'est ni celle des cités grecques antiques ni celle de la société américaine.
Tout le monde ressent très bien que l'aggravation des peines au-delà d'un certain niveau n'a plus aucun effet dissuasif, qu'il n'y a peu ou prou aucune élasticité entre l'alourdissement des sanctions et la réduction du nombre d'affaires, que la réponse est ailleurs et qu'on va transformer la loi une fois encore en outil de communication pour rassurer l'opinion de manière illusoire et lui faire croire que les problèmes seront traités.
Une fois de plus, nous allons dire aux Français qu'à travers ces nouvelles dispositions nous allons régler le problème de la récidive, alors qu'on ne règle rien - ou presque. On veut alourdir les peines, mais on oublie de dire que 25 à 30 % des peines ne sont pas exécutées. Si on estime que la peine est le moyen le plus efficace pour lutter contre la récidive, encore faudrait-il faire en sorte que celles prononcées par les tribunaux soient exécutées.
Je vous l'affirme : personne ne pourrait affirmer en conscience qu'un assassin comme Pierre Bodein raisonne en fonction de l'échelle des peines. On compte environ 15 % de psychopathes parmi les détenus, et la réponse à ce risque ne passe pas par l'alourdissement des peines.
Si la solution du tout pénal était la clef, je finirais par m'y résoudre, mais les Etats-Unis nous montrent qu'avec un arsenal répressif extrêmement brutal, allant jusqu'à la peine de mort ou l'enfermement à vie, leur taux de délinquance est cinq fois supérieur au nôtre. Et pourtant, ils ont un taux d'incarcération par rapport à la population de près de 7 pour 1 000 habitants, soit sep fois plus que nous !
Depuis trois ans, de multiples lois ont cherché à faire croire à nos concitoyens qu'il suffisait d'alourdir les sanctions pour leur donner la sécurité. Si le sujet n'était pas grave, on pourrait rire des lois qui aggravent considérablement la durée d'emprisonnement pour les feux de forêt, ce qui - on l'a vu cet été - est bien efficace pour éviter à nos canadairs de prendre l'air.
D'ailleurs, les premiers résultats très encourageants des centres éducatifs fermés, créés en 2003, prouvent bien qu'une politique d'éducation des délinquants mineurs est efficace et qu'un délinquant n'a pas vocation à être un délinquant toute sa vie.
Comme il est illusoire de croire qu'on règlera le problème de la récidive, donc un point clef d'une politique de lutte contre l'insécurité, en augmentant à l'infini le nombre de policiers et de gendarmes !
Au-delà de la conception que l'on a de l'homme, nos finances publiques trouveront avantage à réinsérer des jeunes délinquants plutôt qu'à créer toujours plus de prisons, de tribunaux et de commissariats.
Au-delà de ces faits criminels qui nous révoltent, quelle est la réalité de la récidive ? Même si ces chiffres sont imparfaits - je vous fais d'ailleurs observer que lors de la commission d'enquête sur les prisons en 1999, une des premières recommandations était de disposer d'un outil statistique fiable, ce qui six ans après n'est toujours pas le cas -, les enquêtes menées notamment par l'Institut français de criminologie montrent que seuls 0,5 % des auteurs d'homicides volontaires commettent un nouveau crime, 1 % des condamnés pour crimes sexuels, 2 % des auteurs de vols criminels. C'est beaucoup trop pour celles et ceux qui sont des victimes innocentes, mais on est bien loin du taux de 30 % de récidive, mis en avant pour frapper les esprits. En revanche, le taux de récidive pour les petits délits qui polluent la vie quotidienne et qui donnent ce sentiment d'insécurité est de 50, 60 % selon les infractions. Il est là, le mal français.
Vous voyez bien, à travers l'énoncé de ces quelques chiffres, que la réalité de la récidive est extrêmement diverse en France en effet, elle repose d'abord sur les atteintes aux biens et aux personnes qui relèvent du délit. C'est là que se situe l'enjeu principal de la lutte contre la délinquance.
Vous voyez bien que la question centrale, ce n'est pas - quel que soit le caractère abominable de ces crimes - la récidive des grands prédateurs ou des grands psychopathes, mais celle-là : comment faire en sorte que toute personne qui entre en prison ait le moins de risques possibles de récidiver ou de réitérer ?
80 000 à 90 000 personnes passent chaque année dans les prisons françaises, 56 700 y sont emprisonnées à l'heure où nous parlons. La durée moyenne d'incarcération est d'un peu plus de quatre à huit mois. Ces quelques données nous rappellent que toute personne qui entre en prison a vocation à en sortir - ce qu'on oublie trop souvent -, et que ce qu'il faut préparer, c'est la sortie. On peut toujours augmenter la durée d'incarcération, construire toujours de nouvelles prisons, mais cela ne permet pas in fine de limiter la récidive, car un jour un détenu sort de prison, même si c'est plus tard à cause de l'alourdissement des peines.
La plupart des professionnels - qu'ils soient issus du monde judiciaire, pénitentiaire ou médical - vous diront qu'une sortie progressive de prison, l'accompagnement des détenus après leur libération et un suivi socio-éducatif ou socio-judiciaire avec de réels moyens pour faire respecter les conditions des libérations anticipées sont les voies les plus sûres pour prévenir la récidive. Toutes les expériences étrangères montrent que les alternatives à l'incarcération, la libération conditionnelle en particulier, réduisent de moitié le taux de récidive.
Le coût des mesures que nous proposons sera de toute façon inférieur au coût de la récidive - coût humain des victimes, coût social du non-fléchissement de la délinquance, coût budgétaire du retour en prison du délinquant. Plutôt que d'agir après coup, quand il est trop tard pour les nouvelles victimes, je préfère agir avant, et concentrer efficacement les moyens sur la prévention, l'éducation et l'accompagnement.
Je voudrais vous faire quelques propositions que nous pourrions défendre au Parlement, mais aussi et surtout devant l'opinion publique, avec François Zocchetto et Michel Hunault. Ce ne sont pas des propositions mécaniques, simplistes, mais qui demandent du temps pour être efficaces et le courage de l'explication.
1/ Tout prisonnier doit avoir une obligation d'activité. La prison doit redevenir un lieu où l'on tente de redonner un cadre et des valeurs, pour préparer la sortie du détenu, pour mettre le maximum de chances pour qu'il ne récidive pas ou ne réitère pas à sa sortie.
La prison - au-delà de la peine qui, je le rappelle, doit être sans clémence et doit être purgée - doit être le lieu où l'on tente de réussir, là où l'école, la famille, la société, l'hôpital aussi, ont en général échoué. Pari difficile, mais qui doit être l'objectif ambitieux qu'on se fixe.
Lorsque vous allez aujourd'hui dans un quartier pour mineurs et qu'en plein après-midi les jeunes sont dans les cellules à fumer, à dormir ou à taper le carton, et qu'il en sera ainsi jusqu'à trois ou quatre heures dans la nuit, vous vous dites qu'il n'y a aucune chance que ces multirécidivistes ne recommencent pas à leur sortie.
Si l'on regarde la population carcérale qui est en grande situation de détresse - 30 % d'illettrisme, 60 % des détenus ne sont pas allés au-delà de la classe primaire, 15 % sans logement, 60 % sans emploi - ; où les populations jeunes sont sans cadre, sans repères, sans valeurs, la prison doit être le lieu où la République fait un ultime effort pour rattraper les choses.
Et cela passe par l'obligation d'activité, qui devrait être inscrite dans la loi : obligation de se lever le matin, de faire son lit, de prendre ses repas ; obligation de suivre une formation, d'apprendre à lire et à écrire ou obligation de travailler. Une obligation, en quelque sorte, de faire ce que nous faisons.
Cela passe aussi par la poursuite du programme de construction - si cela est nécessaire -, car traiter les effets du mal en imposant un numerus clausus, c'est se mettre des illères. Cela passe aussi par la prise en compte de l'état de santé des détenus. Sait-on qu'il manque 100 médecins psychiatres dans les prisons ? Ainsi, le centre de détention de Caen compte de 15 à 20 % de détenus considérés comme grands schizophrènes, mais aucun médecin psychiatre. Enfin, il faut encourager les Unités de visite familiale, qui donnent de bons résultats dans la perspective de la réinsertion. Il n'y en a pourtant que trois en France.
2/ Second principe, inscrire dans la loi qu'aucun détenu ne doit purger l'intégralité de sa peine en milieu fermé : il faut inscrire dans le code pénal l'interdiction des libérations sèches.
Aujourd'hui, la récidive est deux fois plus élevée pour les condamnés n'ayant bénéficié d'aucun aménagement de peine et ayant eu une " sortie sèche " à la fin de leur condamnation. Il faut donc prévoir pour tout détenu des aménagements de peine, en lui accordant d'office (après examen par une commission, par le JAP) une possibilité de libération conditionnelle. Toute peine d'emprisonnement ou de réclusion criminelle sera donc exécutée dans sa totalité (avec une période sous écrou incompressible), en partie en milieu fermé, en partie en milieu ouvert.
Je voudrais que nous proposions que la libération conditionnelle soit la mesure centrale d'aménagement des peines de plus d'un an. C'est dans cette perspective que doivent s'inscrire les autres mesures d'aménagement - placement à l'extérieur, semi-liberté, placement sous surveillance électronique fixe, voire pour les détenus les plus dangereux un placement sous surveillance électronique mobile dont la durée pourrait être portée à beaucoup plus qu'un an, puisqu'à l'heure actuelle le maximum est de douze mois.
Dans le même sens, il faut revoir le fonctionnement des remises de peine et créer les conditions du raccourcissement de la peine : fixer des buts, des objectifs. C'est ainsi que la grâce collective du 14 juillet, héritage désuet d'un droit régalien, est à bannir. Certes, elle permet de gérer rapidement la population carcérale en vidant les prisons, mais elle est contre-productive.
3/ La réduction de la récidive passe aussi par un renforcement du suivi socio-éducatif des détenus libérés.
Aujourd'hui, un travailleur social dans un SPIP gère 100 à 120 dossiers.
Ce seul chiffre montre l'étendue de la tâche impossible des travailleurs sociaux. Sait-on que pour la France tout entière il y a autant de travailleurs sociaux, c'est-à-dire 1 400, qu'en Grande-Bretagne dans le Grand Londres ? Ainsi, au tribunal de Nanterre, sept travailleurs sociaux voient passer 3 600 détenus par an.
Vous voyez bien que dans ces conditions le suivi, le contrôle socio-judiciaire ou socio-éducatif, le soutien à la réinsertion sont extrêmement limités ; le plus souvent, cela se résume à une visite ou un contact par mois. D'ailleurs, selon l'Institut français de criminologie, 82 % des condamnés libérés ne bénéficient d'aucun accompagnement.
On a créé plusieurs milliers de postes de policiers et de gendarmes ; combien a-t-on créé de Conseillers d'insertion et de probation ?
Pour cette raison, nous proposons d'assurer un suivi social effectif aussi bien pendant l'aménagement de la peine, la libération conditionnelle - ce serait d'autant plus impératif qu'il n'y aurait plus de sortie sèche - , qu'après l'extinction de la peine quand le juge l'aurait décidé. Et c'est bien dans ce cadre que se pose notamment la question du suivi des criminels les plus dangereux, notamment ceux pour lesquels on a encore un doute à leur sortie.
Posez-vous la question du suivi médical et socio-judiciaire ou socio-éducatif des grands prédateurs, et vous aurez une partie de la réponse à la lutte contre la récidive des grands criminels (dont je vous rappelle que le taux de récidive est entre 0,5 et 2 %). Combien de fois Bodein a-t-il vu un Conseiller d'insertion et de probation à la suite de son premier crime ? Et dans ce cadre, cela ne me choque pas - même si cela va faire hurler - qu'on prévoie des bracelets électroniques mobiles, pour protéger la société.
Je voudrais aborder en quelques mots la question de la dépense publique, et donc du sempiternel serpent de mer de la réforme de l'Etat.
Nous l'avons dit et redit depuis trois jours. La situation des finances publiques est calamiteuse et on ne peut pas constamment faire des cadeaux fiscaux ou annoncer des dépenses nouvelles, sans se préoccuper par ailleurs des économies La clef du rééquilibrage des comptes publics passe d'abord bien entendu par le chemin de la croissance, qui permettra une hausse des recettes fiscales, mais elle passe aussi par une meilleure performance du système public.
La réforme du système public et de stabilisation de la dépense passe d'abord par un grand effort pédagogique à l'égard de nos compatriotes.
Il faut dire aux Français des choses simples : entre 1980 et aujourd'hui on est passé de 45,7 % des dépenses publiques à 53,6 % ; et de 3,8 millions de fonctionnaires en 1980 à plus de 5 millions aujourd'hui.
La France va-t-elle mieux pour autant ? Le service public est-il mieux rendu ? La société est-elle plus paisible et moins anxiogène ?
Le premier principe qui doit guider notre action, et Alain Lambert le disait dans une interview hier : il n'y a aucune raison que le système public ne puisse pas faire 2 % de gains de productivité par an. Les entreprises sont capables de faire 5, 6, voir 10 % par an. On devrait déjà se fixer le principe d'un maintien des dépenses publiques en francs courants, pour s'obliger à l'effort.
Le deuxième principe serait celui de l'évaluation, par des études approfondies, poussées, sur le terrain de l'efficacité des dépenses publiques. Nous consacrons au moins 1,5 % du PIB aux aides à l'emploi. Y a-t-il eu jamais des études faites, en allant dans chaque entreprise voir l'efficacité de telle ou telle mesure ? A ma connaissance, jamais.
Le troisième principe serait celui de s'interdire autant que possible l'instabilité juridique, source d'insécurité, d'inefficacité, mais aussi de complexité et donc de coût ; de coût pour le secteur privé, mais aussi pour le secteur public. Un bel exemple : dans le cadre des plans sociaux, désormais PSE, on a créé les conventions de conversion ; à chaque secousse dans le secteur privé, le régime des conventions de conversion a été modifié. Puis, en 2001, on a créé le pré-PARE, puis le PARE, et le congé de reclassement pour les entreprises plus de 1 000 salariés. Aujourd'hui, on a créé les CPR, conventions personnalisées de reclassement, qui ressemblent comme deux gouttes d'eau aux conventions de conversion. Tout cela est source de coûts, tant dans le privé que dans le public, sans que jamais on ait fait le bilan de l'efficacité de tout cela.
On pourrait dire la même chose sur les procédures de licenciement : trois lois en trois ans, 2002, 2003, 2005 !
Le quatrième principe : assez de crier haro sur les fonctionnaires. Balayons devant la porte des élus.
Et si vous voulez faire des économies, il faut tirer la conséquence des lois de décentralisation, et cela suppose l'application de deux règles simples : l'interdiction des compétences croisées, source de duplication infinie des services. Quand une compétence est exercée par un échelon de collectivité, elle n'a pas le droit d'être exercée par quiconque. Si elle est exercée par l'Etat, elle n'est pas exercée par une collectivité locale. Au contraire, aujourd'hui, tout le monde fait tout, source de complications, de lenteurs, d'irresponsabilité, in fine d'inefficacité.
Ainsi l'Etat a son service économique, la région a le sien, le département aussi, et l'EPCI aussi, et parfois même la mairie, sans compter les nombreux les comités de développement.
Cinq services, cinq administrations pour traiter le même dossier.
Et c'est la même chose pour la culture, le tourisme, le sport ou que sais-je encore.
Et s'il fallait vous en convaincre, je vais vous donner l'évolution du nombre de fonctionnaires depuis 25 ans.
La fonction publique d'Etat est passée de 2,1 millions de fonctionnaires en 1980 à 2,5 en 2005 ; la fonction publique territoriale, d'1 million en 1980 à 1,5 million ; la fonction publique hospitalière, de 700 000 à 900 000 fonctionnaires.
C'est donc bien la fonction publique territoriale, sur laquelle nous avons le plus facilement la main, qui a créé de la dépense publique.
La première règle est donc l'interdiction des compétences croisées : une compétence, autant que possible, n'est exercée que par une personne publique, et une seule.
Le second principe : tirer les conséquences des lois de décentralisation. Ainsi, à la DDASS du Finistère, il y a toujours environ 130 personnes, alors que ces services on été dépouillés par les lois de décentralisation. Ils ont perdu la protection de l'enfance et une partie du handicap au début des années 1980 ; ils ont perdu une partie de l'hôpital avec les ARH ; ils perdent désormais le versement du RMI, la politique du handicap, l'aide aux personnes âgées. Il leur reste l'aide sociale de l'Etat, les demandes d'asile et l'hébergement d'urgence, mais ils sont toujours 130.
Et nous pourrions dire la même chose des DDE et des DRIRE. Ces chiffres que je vous ai cités le montrent bien on a transféré aux départements, aux régions, les collectivités ont créé des postes, mais l'Etat en a toujours autant.
Gâchis humain, laissant un goût amer à des fonctionnaires qui ont fait le plus souvent leur travail consciencieusement, et à qui on ferme l'horizon.
Gâchis financier, bien entendu.
Ce second principe d'application devrait être simple : à chaque compétence transférée, l'Etat prévoit la suppression des postes correspondants, sinon la sacro-sainte règle de parkinson administratif reprend toujours le dessus.
Enfin, il nous faudra reprendre le serpent de mer des échelons des collectivités locales. Peut-on vivre avec communes, EPCI, pays, départements, régions, Etat et Europe ?
François Bayrou avait proposé le regroupement département-région. C'est le moins que l'on puisse proposer pour rationaliser ce système complexe, coûteux, fait pour les initiés et certainement pas pour nos compatriotes.
Voilà quelques suggestions que je voulais vous livrer.
Et tout cela ne semble pas si difficile à faire, et cela ne devrait pas créer des guerres idéologiques - et je suis certain que les fonctionnaires sont les premiers à le souhaiter.
Je voudrais enfin vous dire deux mots de politique, répondre à deux observations faites par certains des nôtres et relayées par la presse.
J'y réponds librement et je me sens d'autant plus le droit ou la légitimité d'y répondre car, comme vous le savez, je n'étais pas tout à fait sur la même ligne - et c'est un euphémisme - concernant notre stratégie à la suite de l'échec du référendum européen.
La première question : faut-il avoir un candidat à l'élection présidentielle ? Il serait simplement " de témoignage ".
Et bien, mes chers amis, je vous le dis tout net, si quelqu'un d'entre nous pense cela, c'est qu'il a décidé de se suicider. La seule légitimité qui vaille en politique, c'est la légitimité du suffrage universel ; la seule mesure du poids qui compte en politique, c'est le poids des urnes. Et, dans la Vème République, plus encore avec le quinquennat sec et la succession de l'élection présidentielle et des élections législatives qui rend l'élection législative seconde, subordonnée et sans légitimité propre, le parti qui n'a pas de candidat à l'élection présidentielle est un parti voué à la disparition.
Regardons les choses objectivement.
Quel rapport de forces pouvons-nous établir avec nos partenaires - quels qu'ils soient - si nous n'avons pas notre candidat ?
Qui peut croire un seul instant que, pour nos beaux yeux, on nous laisserait une place pour que nous comptions au sein du futur Parlement et donc que nous pesions sur le destin de notre pays ?
Que pourraient être d'ailleurs notre légitimité et la légitimité de nos candidats aux yeux de nos compatriotes, si nous n'avons pas défendu notre projet, notre vision du pays devant les Français ? Et plus cyniquement, quel poids pourrait-on avoir pour négocier des investitures ? Combien de divisions pesons-nous ? C'est le seul message qui est compris et je sais de quoi je parle quand je discute avec mes homologues Présidents de groupe à l'Assemblée nationale.
Celui qui pense que, par générosité, par altruisme, nos amis de droite - ou de gauche - nous laisseraient une place au soleil uniquement pour nous faire plaisir, devrait se rappeler le lendemain du 1er tour de l'élection présidentielle de 2002 ! Le dimanche soir, Jacques Chirac n'avait pas besoin de nous pour être élu ; le lundi matin, il avait décidé de nous rayer de la carte.
Mes chers amis, si vous voulez non pas vous tirer une balle dans le pied, mais purement et simplement mettre fin aux jours de notre famille politique, alors défendez cette position. Elle est d'autant plus choquante qu'elle est contraire à l'idée même que l'on se fait de la politique. Si on fait de la politique, c'est parce que l'on veut changer le monde, parce que je crois que la politique peut encore changer le monde et améliorer la vie des gens. Et, pour cela, nous avons l'impérieuse nécessité de porter notre message à l'élection fondatrice de la vie politique française, c'est-à-dire l'élection présidentielle. Ne pas être candidat, c'est démissionner ; si certains d'entre nous pensent cela, il vaut mieux qu'ils rejoignent dès aujourd'hui l'UMP, parce que notre destin serait exactement celui-ci en 2007.
Et je voudrais enfin répondre à l'autre observation faite par certains des nôtres. Le score d'Olivier Henno dans le Nord serait un mauvais score, car lié à la confusion.
Or ce résultat est absolument magnifique, puisque entre le premier tour et le second tour, Olivier Henno a gagné 4000 voix - il a comblé de près de 3000 voix son écart avec Marc-Philippe Daubresse. Je vous le confesse aujourd'hui : je ne croyais pas un seul instant à ce résultat.
Quelques observations ou quelques questions qui sont, me semble-t-il, objectives.
Si nous collions à l'UMP, aurions-nous eu un candidat dans la 4ème circonscription du Nord face à un ancien ministre ? A coup sûr, NON. La question de notre positionnement et de nos candidatures ne se serait même pas posée.
Si nous sommes le fac-similé de l'UMP, pourquoi nos compatriotes auraient-ils accordé 47 % à notre candidat, alors qu'ils avaient la possibilité de voter pour l'original, c'est-à-dire Marc-Philippe Daubresse qui, qui plus est, est ancien ministre ?
Le chemin est difficile. S'il ne l'était pas, nous le saurions. Mais ce score, comme celui des européennes ou des régionales, démontre qu'il y a une identification progressive de notre message.
C'est parce que nous habitons dans notre maison et pas dans l'appenti de la maison des autres que certains de nos compatriotes viennent frapper à notre porte.
C'est parce que nous porterons nos couleurs à chaque élection partielle que nous finirons par être identifiés et entendus.
C'est parce que nous ferons cet effort d'apparaître comme une alternative - et ce n'est pas confortable que nous aurons une chance de peser sur le destin du pays.
Et je le dis à Gilles en toute amitié - car, comme vous le savez, j'ai partagé des analyses communes avec lui en juin dernier et je peux le lui dire plus que tout autre - : on ne compte en politique que dans un rapport de forces. La facilité avec laquelle le Premier ministre a balayé sa position, qui était aussi la nôtre, sur les autoroutes en est malheureusement le plus bel exemple.
Notre chemin est simple : ne pas céder et continuer à tracer notre route.
Synthèse
1/ Tout prisonnier doit avoir une obligation d'activité. La prison doit redevenir un lieu où l'on tente de redonner un cadre et des valeurs, pour préparer la sortie du détenu, pour mettre le maximum de chances pour qu'il ne récidive pas ou ne réitère pas à sa sortie.
2/ Inscrire dans la loi qu'aucun détenu ne doit purger l'intégralité de sa peine en milieu fermé : il faut permettre des parcours évolutifs et interdire les libérations sèches.
Il s'agit de proposer que la libération conditionnelle soit la mesure centrale d'aménagement des peines de plus d'un an.
3/ La réduction de la récidive passe aussi par un renforcement du suivi socio-éducatif des détenus libérés.
Nous proposons d'assurer un contrôle social effectif aussi bien pendant l'aménagement de la peine, la libération conditionnelle - c'est d'autant plus impératif qu'il n'y a plus de sortie sèche -, qu'après l'extinction de la peine.
Tels sont les éléments d'une politique de traitement de la récidive efficace et cohérente. Et l'on voit bien que cela dépasse largement la seule question de l'alourdissement des peines ou des conditions de la libération conditionnelle
(Source http://www.udf.org, le 22 septembre 2005)