CSM

CSM : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la situation économique et sociale et sur la poursuite de la politique de réformes, à Paris le 11 janvier 2000.

Déclaration

Article de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Le Courrier de la Chancellerie" de décembre 1999, sur l'enjeu de la réforme de la justice soumis au vote du Congrès le 24 janvier et portant sur la modification du Conseil supérieur de la magistrature, l'indépendance et la responsabilité des magistrats.

Article Périodique Tribune

1er décembre 1999

Article de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Le Courrier de la Chancellerie" de mars 1998, sur la programmation des réformes de la justice modifiant la nomination au Conseil supérieur de la magistrature, les relations entre la Chancellerie et le Parquet et la procédure pénale, et sur les moyens et la modernisation des méthodes de travail.

Article Périodique Tribune

1er mars 1998

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 28 février 2003, sur les nominations proposées au Président de la République par le Conseil supérieur de la magistrature.

Communiqué

Lettre de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à M. Christian Poncelet, président du Sénat sur les projets de loi constitutionnelle relatif au Conseil supérieur de la magistrature, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie et leur soumission au Congrès en vue de leur approbation le 24 janvier 2000, Paris le 2 novembre 1999.- projet de loi constitutionnelle relatif

Lettre

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF et de Force démocrate, à RTL le 17 octobre 1999, sur le climat politique et l'actualité parlementaire, les échéances électorales en 2001 et 2002, le cumul des mandats et la représentation de la droite.

Interview

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 27 octobre 1999, sur la décision du Président de la République de réunir le Parlement en Congrès à Versailles, le 24 janvier 2000, pour l'adoption de deux projets de révision constitutionnelle (Conseil supérieur de la magistrature, Polynésie française et Nouvelle Calédonie).

Communiqué

Déclarations de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la réforme de la justice, à Paris à l'Assemblée nationale le 15 janvier et au Sénat le 22 janvier 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le bilan du travail gouvernemental et de sa majorité parlementaire, les grandes échéances du calendrier parlementaire pour 1999, à l'Assemblée nationale le 23 juin 1998.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 29 mai 2002, sur les nominations proposées au Président de la République par le Conseil supérieur de la magistrature.

Communiqué

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Le Journal du Dimanche" le 16 janvier et dans "Le Parisien" le 19 janvier 2000, sur la prochaine réunion du Congrès sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrature, les incertitudes sur l'attitude de l'opposition parlementaire de droite, la responsabilité des magistrats, l'indépendance de la justice, le respect de la présomption d'innoncence.

Article Interview

Interview de M. Claude Goasguen, vice-président et porte-parole de Démocratie libérale, à RMC le 11 février 2000, sur la nécessité pour M. Dumas de démissionner de la présidence du Conseil constitutionnel, l'abstention de Démocratie libérale lors du vote de la réforme de la justice et sur la préparation de l'élection municipale à Paris.

Interview

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