CSM

CSM : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF, dans "Le Méridional" et "Eclair Pyrénées" du 4 mars 1993, sur le programme de l'opposition, notamment pour la justice, l'éducation, l'immigration et la décentralisation.

Article Interview

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 12 décembre 2001, sur les nominations proposées au Président de la République par le Conseil supérieur de la magistrature.

Communiqué

Communiqué de la présidence de la République, en date du 1er juillet 1999, portant nomination de deux présidents et de huit conseillers à la Cour de Cassation, de deux présidents de cour d'appel et de deux présidents de tribunal de grande instance.

Communiqué

1er juillet 1999

Communiqué de la présidence de la République, en date du 6 juillet 2001, portant nomination de présidents de chambre, de conseillers et de conseillers référendaires à la Cour de cassation, de plusieurs premiers présidents de cour d'appel, de plusieurs présidents de tribunal de grande instance et portant aussi sur l'élévation au premier grade second groupe du président du tribunal de première instance de Nouméa.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la réforme de la justice et le projet de loi sur la prévention de la récidive, Paris le 11 janvier 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la modernisation de la justice, notamment par la réforme de la carte judiciaire, l'ouverture à la diversité du recrutement des magistrats et la restauration de son autorité, à Paris le 19 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le fonctionnement de la justice et le projet de réforme de la carte judiciaire, Lille le 12 octobre 2007.

Déclaration

Conférence de presse conjointe de MM. Nicolas Sarkozy, Président de la République, et Edouard Balladur, ancien Premier ministre, sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République, à Paris le 19 juillet 2007.

Conférence de presse Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 13 avril 2007, sur les nominations proposées au Président de la République par le Conseil supérieur de la magistrature.

Communiqué

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, à RTL le 6 février 2007, sur les raisons qui l'ont conduit à renvoyer le juge Van Ruymbeke devant le Conseil supérieur de la magistrature du fait de ses méthodes d'instruction dans l'affaire dite "Clearstream".

Interview

Communiqué de la présidence de la République, en date du 8 décembre 2006, sur les nominations proposées au Président de la République par le Conseil supérieur de la magistrature.

Communiqué

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, à France 2 le 24 octobre 2007, sur les projets de loi de réforme concernant notamment les sanctions applicables aux magistrats et un rééquilibrage de la procédure pénale.

Interview

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