CSM

CSM : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 19 juillet 2005, sur les propositions de nominations faites par le Conseil supérieur de la magistrature.

Communiqué

Extraits d'une interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à RMC le 10 février 2004, sur la condamnation d'Alain Juppé, la situation dans les prisons et les débats autour du projet de loi sur la criminalité.

Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "La Vie" du 7 septembre 2000, sur la politique de la justice notamment la loi sur la présomption d'innocence, les projets concernant le droit de la famille et l'action gouvernementale pour les prisons.

Article Interview Périodique

Interview de M. Charles Millon, député UDF barriste, dans "Barre Hebdo" du 25 mars 1988, sur "l'Etat impartial" préconisé par M. Raymond Barre et la dénonciation de "L'Etat-PS".

Article Interview

Communiqué de la présidence de la République portant nomination de magistrats suite à la réunion du Conseil supérieur de la magistrature, Paris le 27 octobre 2000.

Communiqué

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à France 2 le 12 février 2004, sur les polèmiques soulevées par la loi sur la grande criminalité, concernant notamment la procédure du "plaider coupable" et la prolongation de la garde à vue, ainsi que sur les procédures d'enquête mises en place à la suite de plaintes de magistrats dans "l'affaire Juppé" au tribunal de Nanterre.

Interview

Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur le bilan de l'activité parlementaire du Mouvement des citoyens en 1999, Paris le 19 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur le refus de l'opposition d'accepter la réforme du Conseil supérieur de la magistrature et l'attitude "d'opposition frontale" de la droite, l'action du PS sur la politique du travail et de l'emploi, la proposition de baisse de la taxe d'habitation, et sur la préparation des élections municipales, Paris le 23 janvier 2000.

Déclaration

Extraits de l'interview de M. Charles Pasqua, président du RPF, à France 2 le 16 janvier 2000, sur l'annonce de sa candidature à l'élection présidentielle de 2002, l'utilisation de la "pilule du lendemain" dans les collèges, les femmes en politique, la réforme de la justice, ses relations avec Jacques Chirac et la souveraineté nationale.

Déclaration Interview

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 16 décembre 2003, sur les nominations proposées au Président de la République par le Conseil supérieur de la magistrature.

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 27 octobre 2004, sur les nominations proposées au Président de la République par le Conseil supérieur de la magistrature.

Communiqué

Interview de M. Arnaud Montebourg, député PS, à "Libération" le 21 octobre 2004 sur les nominations au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et débat avec Jack Lang, député PS dans "Le Nouvel Observateur" le 21 octobre 2004, sur le traité constitutionnel européen.

Article Interview

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