CSM

CSM : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Intervention de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le projet de réforme de la justice et sa décision de reporter le Congrès qui devait l'examiner, Rennes le 20 janvier 2000.

Déclaration

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à "Ouest France" le 12 janvier 2000, à France 2 le 13 et "Paris-Match" le 20, sur les grandes lignes du projet de loi constitutionnelle soumis au vote du Congrès, l'indépendance des magistrats, et l'ouverture du conseil supérieur de la magistrature à la société civile.

Article Interview Périodique

Communiqués de la Présidence de la République, en date des 18 et 19 janvier 2000, respectivement sur les difficultés du projet de révision constitutionnelle relatif à la réforme du Conseil supérieur de la magistrature et sur la décision du Président de la République d'abroger le décret soumettant les projets de loi constitutionnelle au Parlement réuni en Congrès à Versailles le 24 janvier 2000.

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 23 mai 2003, sur les nominations proposées au Président de la République par le Conseil supérieur de la magistrature.

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 24 octobre 2001, sur les nominations proposées au Président de la République, Jacques Chirac, par le Conseil supérieur de la magistrature.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre en date du 18 janvier 2000 sur l'intention du Président de la République de reporter le Congrès prévu pour le vote de la révision constitutionnelle relative à la réforme du Conseil supérieur de la magistrature.

Communiqué

Article de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, dans "Le Figaro" le 25 janvier 2000, sur le report du Congrès de Versailles et le projet de réforme de la justice, intitulé "La réforme que nous voulons" ("Inutile de faire de l'acharnement thérapeutique sur un mauvais texte").

Article Tribune

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur la décision du Président de la République de reporter le Congrès prévu pour le vote de la révision constitutionnelle relative à la réforme du Conseil supérieur de la magistrature, à l'Assemblée nationale le 19 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle de l'Etat dans le cadre de la mondialisation, la recherche d'un accord entre le gouvernement et l'opposition sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrature, la modernisation de l'administration dans le contexte de la décentralisation, de l'Union européenne et des nouvelles technologies de l'information, Paris le 5 janvier 2000.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 19 septembre 2003, sur les nominations proposées au Président de la République par le Conseil supérieur de la magistrature.

Communiqué

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur la place de l'UDF dans la vie politique et démocratique de la France, le rôle du Président de la République, la nécessité de réformer la démocratie locale, le projet humaniste de l'UDF face à la mondialisation et sur la préparation de la conférence intergouvernementale et l'élargissement de l'Union européenne, Paris le 27 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la situation économique et sociale et sur la poursuite de la politique de réformes, à Paris le 11 janvier 2000.

Déclaration

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