Débat parlementaire

Débat parlementaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christophe Sirugue, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur l'avenir du nucléaire, à l'Assemblée nationale le 10 janvier 2017.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le contrôle parlementaire de l'état d'urgence

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Dominique Raimbourg  ;  Jean-Frédéric Poisson  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité dénommé "titres électroniques sécurisés" (fichier TES), à l'Assemblée nationale le 15 novembre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur le contenu de son projet de loi pour plus de transparence dans la vie économique, au Sénat le 3 novembre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur les objectifs du projet de loi dit "Sapin II" (lutte contre la corruption, transparence économique), à l'Assemblée nationale le 28 septembre 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales chargée de la biodiversité, sur la contribution du Parlement à l'élaboration du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, à l'Assemblée nationale le 20 juillet 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, sur la prorogation de l'état d'urgence, à l'Assemblée nationale le 21 juillet 2016.

Déclaration

Interview de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, à "LCP-AN" le 7 juillet 2016, sur les prévisions économiques et le débat d'orientation budgétaire pour 2017, et sur les frondeurs du parti socialiste contre le projet de loi travail.

Interview

Interview de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement, à "France Inter" le 6 juillet 2016, sur la poursuite du débat sur le projet de loi de réforme du code du travail et le recours possible à nouveau à l'article 49.3 de la Constitution.

Interview

Article de M. Manuel Valls, Premier ministre, publié sur son compte Facebook le 8 mai 2016, à propos de l'examen par l'Assemblée nationale du projet de loi sur le travail, intitulé "Loi travail : faire confiance à la négociation dans l'entreprise".

Article Tribune

Interview de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, à Public Sénat et Sud Radio le 3 mai 2016, sur la loi Travail El Khomri, la politique de réforme du gouvernement, le débat sur les élections primaires à gauche, "Nuit Debout", le RSA et la dénomination des nouvelles régions.

Interview

Déclaration de M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, sur le projet de création d'un statut unique pour les autorités administratives indépendantes (AAI) et les autorités publiques indépendantes (API), à l'Assemblée nationale le 28 avril 2016.

Déclaration

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