Décentralisation

Décentralisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme, sur les implications de la loi de décentralisation sur la répartition des compétences dans le domaine du tourisme, et sur la nécessité d'évaluer précisément le poids économique du tourisme en France, Royan, le 8 novembre 2002.

Déclaration

Message de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'action législative de Gaston Defferre, Paris, le 1er octobre 1991.

Lettre

1er octobre 1991

Tribune de M. Laurent Fabius, membre du Conseil national du PS, dans "Libération" du 4 juillet 2002, sur les premières mesures du gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, ses projets en matière de politique de l'emploi, sur la réforme de l'Etat et la décentralisation, la politique de sécurité, la politique européenne.

Article Tribune

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "L'Est républicain" le 17 juillet 2002, sur les grandes orientations du projet de relance de la décentralisation.

Article Interview

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans "Les Nouvelles de Tahiti" du 23 août 2002, sur la gestion du Fonds pour la reconversion économique de la Polynésie française (FREPF), l'évolution statutaire du Territoire, la révision de la Constitution par rapport à l'autonomie de la Polynésie et la "continuité territoriale" en matière de transport aérien.

Article Interview

Déclaration de M. Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire, sur les trois grandes orientations du ministère de l'éducation nationale pour 2003, la prévention de la violence à l'école, la vie scolaire et la décentralisation, à l'Assemblée nationale le 22 octobre 2002.

Déclaration

Interview de M. Laurent Fabius, membre du Conseil national de PS, à RTL le 4 juillet 2002, sur la déclaration de politique générale du Premier ministre, M. Jean-Pierre Raffarin, critiquant notamment "l'impasse" faite sur l'Europe, évoquant les questions de la décentralisation, de l'ouverture du capital d'EDF et GDF, des difficultés de Vivendi, de sa position dans le parti socialiste.

Interview

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe parlementaire PS à l'Assemblée nationale, à France 2 le 4 juillet 2002, en réaction à la déclaration de politique générale du Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, sur les retraites, le service public et la notion de "service garanti", la décentralisation, le projet de loi d'amnistie, le rôle de l'opposition au Parlement.

Interview

Déclaration de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur les leçons que toutes les forces politiques doivent tirer de la forte abstention et du vote pour les extrêmes lors des élections présidentielle et législatives et sur l'attitude que le parti socialiste compte adopter en tant que principale force d'opposition, à Paris, Assemblée nationale, le 3 juillet 2002.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, à BFM le 3 septembre 2002, sur les négociations sur la durée du travail et les heures supplémentaires, sur le projet de décentralisation des postes administratifs à l'Education nationale et sur la préparation des Assises des libertés locales.

Interview

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur la décentralisation, la mise en oeuvre de l'expérimentation et de l'égalité entre les collectivités territoriales et sur les transferts de compétence en matière de fiscalité et de péréquation fiscale, Rennes le 4 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme, sur les projets du gouvernement en matière de tourisme, notamment le renforcement de la présence française à l'étranger, la mise en place d'un plan qualité France, la valorisation des métiers du tourisme, Paris, le 23 octobre 2002.

Déclaration

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