Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de la présentation des voeux des corps constitués, sur la responsabilité de l'"Etat républicain" en matière de cohésion sociale, de laïcité et de lutte contre le chômage, Paris le 4 janvier 1994.

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Circonstance : Présentation des voeux des Corps constitués le 4 janvier 1994

Texte intégral

Monsieur le Vice-Président,
- Mesdames,
- Messieurs,
- Nous voici de nouveau pour la plupart d'entre vous et pour moi-même, dans cette salle des fêtes du Palais de l'Elysée pour la cérémonie traditionnelle des voeux, traditionnelle avec ce qu'elle comporte par définition de convenu mais quand même rencontre importante, voire nécessaire car les voeux que l'on échange ne sont jamais que le reflet des soucis que l'on partage et des espérances que l'on entretient, dans le coeur et l'esprit, et je suppose que nous en partageons beaucoup.
- Je vous remercie monsieur le Vice-Président des propos que vous venez de tenir, des voeux que vous avez adressés à ma famille comme à moi-même, ils me sont précieux et j'ai suivi avec le plus vif intérêt le vaste exposé par lequel vous avez au fond dressé une carte encyclopédique des problèmes majeurs qui se posent à nous. Je pourrai donc m'en dispenser et m'en tenir à quelques problèmes limités mais qui me tiennent à coeur. Car au-delà des problèmes qui touchent à nos personnes, nous répondons les uns et les autres des intérêts permanents dont nous avons la charge. Le Président de la République et les grands corps de l'Etat sont deux pôles fixes ou relativement fixes entre lesquels oscillent les vicissitudes de la vie publique, les majorités, les minorités, les alternances et même ce que l'on appelle les cohabitations, toutes variations qui sont sinon la loi de la démocratie, du moins son lot normal. Il est naturel que cette rencontre annuelle soit l'occasion de faire le point.
Vous avez décrit monsieur le Vice-Président un monde en mutation où se sont atténués des antagonismes dont on ne voyait pas la fin, dont on ne pouvait même pas supposer la fin mais cela a naturellement fait place à des tensions que l'on ne soupçonnait pas. Un monde que se disputaient deux systèmes dont l'un s'est effondré sur lui-même tandis que se creusent sur l'autre des fissures qui peuvent devenir menaçantes.
- Nous sommes assez loin, on en conviendra entre nous, des perspectives que nous faisaient voir les tenants de cette étrange théorie de la "fin de l'Histoire" pour qui la défaite d'un communisme dévoyé, signifiait le triomphe d'un libéralisme déréglé, où ceux-ci professaient que la marche du monde avait trouvé son régime de croisière, qu'il suffisait de gérer par des procédures de routine. Il me semble que c'est à une navigation assez difficile que nous convie le cours de l'Histoire qui n'est pas prêt de s'arrêter, une navigation riche de périls d'autant plus redoutables qu'ils sont moins attendus.
- Ce n'est pas le seul aspect, il n'est pas négligeable, de l'urgence de la constitution européenne. Elle est entrée dans la phase de l'Union, Union encore fragile peut-être, encore hésitante souvent, parfois réticente, mais plus que jamais nécessaire - j'en ai la conviction - entre des peuples voisins formés aux mêmes cultures, jadis fort belliqueux à l'égard des uns et des autres, que la guerre a été près d'anéantir, de telle sorte que chacun sent bien l'importance qu'il y a à préserver son identité mais aussi avec la conscience que l'on y parviendra qu'ensemble. Je me réjouis des progrès accomplis au cours de ces dernières années et je souhaite qu'ils se poursuivent et se renforcent.
Ce qu'il est convenu d'appeler cette période d'incertitude où nous sommes entrés exige avant tout la cohésion de notre peuple. C'est à partir de là que l'on fera tout le reste et sans cela on ne fera rien. C'est pourquoi il me paraît essentiel de veiller sur les institutions républicaines qui en sont la garantie comme il est essentiel pour venir à bout de la montée persistante de l'exclusion, du chômage, de repenser de fond en comble le problème de l'emploi.
- Vous vous interrogiez, monsieur le Vice-Président, sur les rapports entre "l'esprit démocratique" et "l'esprit républicain". C'est une question ancienne, qu'il serait téméraire de prétendre renouveler. Le plus simple après tout, c'est de s'en tenir au texte de la Constitution, (ce ne sont pas les tables de la loi descendues de la hauteur du Mont Horeb, ce n'est pas tout à fait cela mais nul ici n'en négligera l'importance). Notre République, je le rappelais encore il y a quelques jours, se veut démocratique, c'est-à-dire issue du peuple et conçue pour le peuple, elle se veut sociale, c'est-à-dire ouverte également à tous comme elle se veut indivisible, c'est-à-dire sans concession aucune quand l'unité nationale est en jeu, et laïque, c'est-à-dire tolérante, sans discrimination ni privilège et toujours respectueuse d'abord de l'école du peuple.
- C'est sur cet ensemble équilibré de fonctions complémentaires qu'a été édifiée la République français. Elle n'est pas un phénomène commun, croyez-le, elle est même un phénomène assez rare pour que dans un temps qui n'est pas si éloigné, à la fin du siècle dernier comme au début de celui-ci, "la République", pour toutes les chancelleries de l'univers, c'était la République française. Nous l'avons reçue en dépôt, nous en sommes comptables et chacun, à sa place, doit ressentir l'honneur qu'il y a, pour lui ou pour elle, à être à cette place-là, celle que notre nation lui a confiée, parce que c'est la République. Elle est le bien de tous, elle n'appartient à personne, et la force de l'Etat républicain que vous servez mesdames et messieurs, c'est précisément que vous êtes tous à son service, sans distinction d'aucune sorte comme vous êtes au service de tous. Je crois que personne n'a rien à gagner à ce qu'il en soit autrement.
- La République doit avoir les moyens de ses missions, évitons de les dilapider ou de priver l'Etat des armes dont il a besoin pour intervenir quand c'est indispensable, lorsque l'intérêt général est en cause et qu'il est menacé par des intérêts privés. La République ne peut aliéner, sans mettre en question sa raison d'être, les instruments de son indépendance et de son autorité, c'est-à-dire les conditions de la sécurité et de la liberté des citoyens. Elle ne peut pas davantage se désintéresser des atteintes portées à l'environnement et notamment, puisque c'est un sujet que l'actualité nous rappelle trop souvent, je prendrai le seul exemple de la pollution des mers car l'Etat doit se doter s'il ne l'est déjà, des moyens de réglementer et de contrôler les activités maritimes comme il réglemente et contrôle les activités dangereuses qui s'exercent sur notre territoire, ou bien le contrôle aérien. Ce n'est pas une affaire seulement de la France, c'est l'affaire de l'Europe, il faut que cela devienne un problème primordial.
Plus généralement, l'Etat républicain ne peut pas renoncer à ses responsabilités sans compromettre l'équilibre des fonctions que lui assigne la Constitution. Je pourrais illustrer mon propos par maints exemples. Choisissons celui de la décentralisation à laquelle je tiens tant. Je me souviens bien du moment où l'on a débattu de la décentralisation envers et contre tous, en 1982. La décentralisation entreprise sous mon autorité, il y a quelque douze ans, a pour objet de mettre les élus locaux en mesure de traiter des affaires locales, dans le respect des solidarités existantes et avec le souci de transférer aux collectivités territoriales les ressources publiques dont ils ont besoin pour l'accomplissement de leurs nouvelles tâches. Il faut veiller à ce que les transferts de compétence se fassent dans cette logique. Il faut éviter toute dérive et je recommanderai au gouvernement actuel, comme je l'ai fait pour les précédents, car ces problèmes ne cesseront de se poser, d'éviter que l'Etat ne se décharge sur les collectivités territoriales de responsabilités qui sont les siennes - cela s'est vu - en tarissant les ressources dont ces collectivités ont besoin pour les assumer.
- Je pense en particulier que l'on était déjà allé loin en 1983 ou 1984 lorsque l'on a transféré aux autorités municipales le pouvoir de délivrer les permis de construire qu'elles exerçaient jusque-là en tant qu'agent de l'Etat. Un bilan rigoureux serait bien utile avant de décider d'aller de l'avant ou bien de corriger le tir.
- "L'Etat républicain", je prononce cette expression consacrée qui n'est pour moi en rien altérée par l'usage que l'on en fait, ni par le temps qui passe. On en fait plutôt bon usage mais je connais aussi ses excès mais ne renversons pas la charge de la preuve, n'obéissons pas aux modes qui ont voulu que la République pût survivre en l'absence de l'Etat dont vous êtes, mesdames et messieurs, les premiers représentants. Evidemment, cela devrait être une règle de bon sens que de transférer aux pouvoirs locaux des compétences nouvelles dans de nombreux domaines comme celui de la protection de la nature à condition d'apporter les moyens correspondants. Ce qui compte surtout c'est que rien de ce qui est concédé à des collectivités responsables, honorables et qu'il faut respecter, ne le soit au détriment de la force de l'Etat, de sa présence et de l'unité de la République.
Les meilleures institutions ne peuvent suffire à garantir la cohésion d'une société minée par l'exclusion et le chômage en particulier. Le droit au travail est inscrit dans le préambule de la Constitution de 1946 sous la forme suivante : "chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi". Qui ne sent aujourd'hui ce que cette proclamation, peut-être belle en soi, peut aussi avoir de dérisoire, tant est profond le fossé qui s'est creusé entre le fait et le droit ? Les mots que j'ai employés s'appliquaient à la République française mais aussi à toute société civilisée, aux sociétés industrielles évoluées car on a vu l'ensemble des sociétés industrielles occidentales souffrir du même mal. On les voit encore aujourd'hui à la recherche d'un même remède sans que nul ne l'ait trouvé.
- Nul n'a méconnu la gravité du chômage mais tous, et je n'en excepte aucun, ont pensé que le chômage résultait d'une conjoncture défavorable, dans le pire des cas d'un malheureux concours de circonstances, qui ne serait que temporaire et que l'important était d'en atténuer les effets sur le moment. On attendait des améliorations d'une formation mieux adaptée et on avait raison, d'encouragements prodigués aux entreprises, et on avait raison, de mesures économiques et sociales souvent audacieuses, coûteuses et on avait raison. Mais pour l'essentiel, on s'accordait à penser qu'il était suffisant d'attendre la reprise de la croissance qui assurerait tout naturellement le retour de l'emploi. Voilà la question qui se pose aujourd'hui.
- Vingt ans de sous-emploi, vingt ans au cours desquels le chômage n'a cessé de monter, vingt ans en France, vingt ans ailleurs, avec des rémissions qui se font de plus en plus rares et qui ne font plus guère illusion, doivent nous faire penser ceci : c'est que vingt ans c'est presque la durée d'une génération, plus que l'âge auquel la plupart des Français font leur entrée dans la vie active et c'est pourquoi, après avoir été vécu par quelques-uns comme une simple mauvais passe, il est désormais ressenti par tous comme un risque majeur auquel chacun est à tout moment exposé.
- Que nul dans ce domaine ne fasse la leçon à personne. Nous nous trouvons là devant un mal collectif. Sans doute faut-il affiner les analyses, regarder autrement le spectacle que nous offre l'évolution du monde industriel. On peut discuter, on n'y manquera pas, sur les causes de ce phénomène que les économistes, pour la plupart, ont nié et qu'ils se résoudront peut-être à expliquer. Il vient immédiatement à l'esprit que l'exploitation persistante des pays pauvres ou plutôt des travailleurs des pays pauvres, hors d'Europe mais aussi en Europe, y est sans doute pour quelque chose ; que la sacralisation de l'impératif productiviste, la recherche de la productivité à tout prix, même dans des secteurs non concurrentiels, n'y sont pas étrangères. On en discutera mais pour l'instant, il est urgent de se ressaisir. C'est en tout cas pourquoi, dans l'immédiat, j'ai appelé les organisations professionnelles, syndicales et patronales à montrer la voie.
La volonté d'assurer le retour de l'emploi débouche nécessairement sur la révision de choix relevant de la politique économique de la France peut-être, de l'Europe sûrement. Les autorités européennes doivent prendre le relais. Mais chaque fois que la France donne l'exemple, elle est suivie. Il faut que l'Europe sociale se fasse. Si elle n'a pas encore trouvé ses contours ni son contenu, ce n'est pas faute d'initiatives françaises comme encore tout récemment à Bruxelles. Elle doit se faire autour d'une volonté commune d'assurer l'emploi dans une société libre ; en tout cas, mesdames et messieurs, c'est le voeu que je forme avec la défense de l'Etat républicain qui doit être fier de sa fonction, fier de lui-même et vous qui le servez, vous devez avoir l'orgueil de le servir.
- En tout cas je forme le voeu que vous vous emploierez à réaliser les objectifs simples qui permettront à la République d'être respectée, à l'Etat de fonctionner, aux citoyens de se sentir libres dans une société qu'il faut s'acharner à rendre plus juste.
- Il me reste pour terminer et peut-être restituer à cette cérémonie le caractère que je décrivais pour commercer, à souhaiter à chacun d'entre vous ce qu'il espère. Je l'ai déjà dit dans la journée, les deux plateaux de la balance, le bonheur et le chagrin, on sait d'avance de quel côté penche la vie. On ne peut donc se nourrir d'illusions durables mais que de moments inspirés que de joies accomplies, que d'espérances admirables, que d'efforts sans récompense qui apportent celle-ci : la certitude d'avoir bien fait.
- Voilà ce que je vous souhaite, mesdames et messieurs. Ces voeux pour ce que l'on appelle les Corps Constitués, ce sont des voeux qui s'adressent à la République et à l'ensemble des fonctionnaires et des personnels dont vous avez la charge.