Décentralisation

Décentralisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la décentralisation et son soutien aux mesures de délocalisation d'organismes publics prises par le gouvernement, Paris, le 27 novembre 1991.

Déclaration

Interview de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, à La Chaîne info le 3 juillet 2002, sur le rôle de l'Assemblée pour se faire l'écho des Français, le soutien de la majorité au gouvernement et sur la crise de la Bourse.

Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le plan d'action gouvernemental pour l'amélioration du fonctionnement du système judiciaire, à Reims le 18 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur la coopération entre l'Etat et les sociétés d'économie mixte (SEM) pour mettre en oeuvre la nouvelle politique gouvernementale du logement et de l'urbanisme, notamment la politique des loyers, l'évolution du patrimoine, l'occupation sociale, Paris, le 15 octobre 2002.

Déclaration

Conférence de presse de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le bilan de l'action gouvernementale durant la session parlementaire extraordinaire et les orientations de la rentrée notamment sur le SMIC et les 35 heures, la décentralisation et la gestion locale des fonds européens, la cohésion économique et sociale, l'équilibre budgétaire, la relance de l'Europe et la PAC, Paris le 3 juillet 2002.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur la difficulté d'être maire d'une petite commune, la responsabilité et le statut des élus locaux et sur la nécessité de poursuivre la décentralisation, Léognan (Gironde) le 15 octobre 1999.

Déclaration

Interview de M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le parlement et porte-parole du gouvernement, à Europe 1 le 14 août 2002, sur la stratégie de communication du gouvernement, sur les priorités du gouvernement en matière de décentralisation et de baisse des prélèvements obligatoires et sur le débat concernant la gestion des départs à la retraite dans la fonction publique.

Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le projet de loi constitutionnelle sur l'organisation décentralisée de la République, au Sénat, à Paris le 29 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur les conceptions respectives de la gauche et de la droite sur la décentralisation, la réforme du quinquennat, les propositions du Medef sur la refonte de l'assurance chômage et sur la préparation des élections municipales et du congrès de Grenoble, Clermont-Ferrand le 18 juin 2000.

Déclaration

Interview de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, à France 2 le 17 octobre 2002, sur la grève dans les lycées en protestation notamment contre la suppression des emplois-jeunes, sur le projet de loi constitutionnelle sur la décentralisation et sur les positions de la Commission européenne concernant EDF.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, notamment sur la vente de TGV à la Corée du sud, le projet de TGV Est, la gestion des fonds européens par l'Alsace dans le cadre du projet de loi sur la décentralisation, la valorisation du travail et l'annonce de mesures pour l'augmentation du plafond des heures supplémentaires et sur l'allègement des charges sociales sur les bas salaires, Strasbourg le 6 septembre 2002.

Déclaration

Message au Parlement de M. Jacques Chirac, Président de la République, lu simultanément par MM. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, et Christian Poncelet, président du Sénat, sur les grandes lignes de l'action du gouvernement et de la majorité, à l'Assemblée nationale et au Sénat le 2 juillet 2002.

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