Décentralisation

Décentralisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, à France 2 le 17 octobre 2002, sur la grève dans les lycées en protestation notamment contre la suppression des emplois-jeunes, sur le projet de loi constitutionnelle sur la décentralisation et sur les positions de la Commission européenne concernant EDF.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, notamment sur la vente de TGV à la Corée du sud, le projet de TGV Est, la gestion des fonds européens par l'Alsace dans le cadre du projet de loi sur la décentralisation, la valorisation du travail et l'annonce de mesures pour l'augmentation du plafond des heures supplémentaires et sur l'allègement des charges sociales sur les bas salaires, Strasbourg le 6 septembre 2002.

Déclaration

Message au Parlement de M. Jacques Chirac, Président de la République, lu simultanément par MM. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, et Christian Poncelet, président du Sénat, sur les grandes lignes de l'action du gouvernement et de la majorité, à l'Assemblée nationale et au Sénat le 2 juillet 2002.

Lettre Sélection

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur la situation internationale, l'équilibre des puissances, Etats-Unis, Europe, ONU face aux menaces terroristes, l'action diplomatique et les politiques de défense, sur les priorités pour la France de la réforme de l'Etat, la procédure budgétaire, la refonte des charges sociales et sur la construction européenne, Saint-Clément-les-Places (Rhône) le 12 septembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur la décentralisation, le calendrier de la réforme constitutionnelle, le transfert des compétences et des ressources financières, les principes de péréquation et de subsidiarité et le rôle de l'expérimentation sous contrôle parlementaire, Marseille le 25 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique gouvernementale, notamment la restauration de l'autorité de l'Etat, la relance du dialogue social et de la décentralisation, et la lutte contre l'exclusion, Cernay le 31 mai 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la responsabilité pénale des élus locaux et la nécessité de poursuivre la décentralisation, Léognan (Gironde), le 14 octobre 1999.

Déclaration

Interview de M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, à Europe 1 le 1er août 2002, sur le bilan de trois mois de travail gouvernemental, les grands dossiers à traiter à la rentrée, l'augmentation du chômage, les relations entre l'UMP et l'UDF, la proposition parlementaire d'augmenter les rémunérations des ministres et les déplacements de N. Sarkozy et J.P. Raffarin en Corse.

Interview

1er août 2002

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur l'avenir institutionnel de la Corse dans la perspective du projet de réforme de la décentralisation, à Ajaccio le 27 juillet 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur le thème "démocratie et développement", Valladolid le 8 mars 2002.

Déclaration

Déclaration de politique générale de M. Edouard Balladur, Premier ministre, devant le Sénat le 15 avril 1993.

Déclaration

Interview de M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le parlement et porte-parole du gouvernement, à RTL le 29 juillet 2002, sur la politique gouvernementale vis-à-vis de la Corse, la politique économique, le projet de dissolution du groupe d'extrême-droite Unité Radicale et le débat parlementaire sur le projet de loi et de programmation pour la justice.

Interview

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