Décentralisation

Décentralisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, à LCI et dans "Le Figaro" le 5 juillet 2002, sur les textes prioritaires de la session parlementaire extraordinaire de juillet.

Article Interview

Déclaration de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la politique de la ville, l'insertion des populations urbaines les plus défavorisées, et sur la prévention des risques d'exclusion sociale, à Meyzieu le 12 février 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, sur le budget 2003 de la fonction publique et sur les grands axes de la réforme de l'Etat, à l'Assemblée nationale le 7 novembre 2002.

Déclaration

Tribune de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "Sud-Ouest" du 11 août 2002, sur les grandes orientations de la politique gouvernementale, intitulée "Confiance et courage".

Article Déclaration Tribune

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les enjeux de la décentralisation pour la Corse en matière de développement économique et de dialogue social, Bastia le 25 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, sur le projet gouvernemental en faveur de la décentralisation, Orléans le 19 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur le projet de loi constitutionnelle sur la décentralisation, Strasbourg le 31 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, sur le projet de loi de finances concernant les personnes handicapées et l'intégration scolaire et professionnelle des handicapés, Paris le 10 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, sur la décentralisation engagée par le gouvernement plus particulièrement appliquée à la politique en faveur des personnes handicapées, Saint-Cloud le 14 octobre 2002.

Déclaration

Interview de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, à "Europe 1" le 5 novembre 2002, sur les régimes de retraite, la situation des compagnies aériennes Air France et Air Lib, et sur la décentralisation.

Interview

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, à France 2 le 6 novembre 2002, sur la discussion sur le projet de loi de décentralisation et sur l'activité du gouvernement en matière de sécurité, de retraite et de situation économique.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les cinq grands axes de la réforme de la décentralisation (simplification des procédures administratives, inscription de la décentralisation dans la Constitution, reconnaissance du droit à l'expérimentation pour les collectivités locales, respect de l'autonomie financière et péréquation, référendum d'initiative locale), Strasbourg le 31 octobre 2002.

Déclaration

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