Décentralisation

Décentralisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, sur le projet de loi constitutionnelle sur l'organisation décentralisée de la République, à Paris le 16 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gaudin, vice-président délégué de l'UMP et sénateur maire de Marseille, sur la décentralisation, les transferts de compétences et de fiscalité, la candidature de Marseille pour l'expérimentation de la décentralisation en matière de logement et la relance des délocalisations d'organismes publics, Marseille le 25 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, sur la décentralisation, notamment l'élargissememnt des compétences des collectivités territoriales, le désinvestissement de l'Etat en matière de formation professionnelle et le RMI, Nantes le 18 octobre 2002.

Déclaration

Eléments de la déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, sur la décentralisation et les libertés locales, la territorialisation des politiques publiques et le principe de péréquation, Marseille le 25 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la décentralisation, la construction de la démocratie locale, la notion d'autonomie fiscale et financière des collectivités locales et le rôle des sociétés d'économie mixte dans leur gestion, Paris le 25 juin 2002.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à France 2 le 29 octobre 2002, sur l'utilisation des nouveaux moyens attribués à la justice, notamment pour l'amélioration des délais, sur l'indépendance de la justice et sur le projet de loi sur la décentralisation.

Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, Président du Sénat, sur les vertus du bicamérisme et sur ses perspectives à l'échelon de l'Union européenne, Ljubljana le 28 juin 2002.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, à La Chaîne info le 28 octobre 2002, sur l'élargissement de l'Union européenne et la réforme des institutions européennes, sur le financement de la PAC et les équilibres budgétaires et sur les projets de décentralisation et de réforme des retraites.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur la décentralisation et la lutte contre les inégalités territoriales, à l'Assemblée nationale le 22 octobre 2002.

Déclaration

Point de presse conjoint de MM. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, et Blaise Compaoré, président du Burkina Faso, déclaration et interview à TV5 le 21 juillet 2002 à Ouagadougou, sur la coopération entre la France et le Burkina Faso, notamment dans le domaine de la police, la relance des relations franco-africaines et le soutien français au développement et au nouveau partenariat avec l'Afrique.

Conférence de presse Déclaration Interview

Déclaration de M. Hervé Morin, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, sur une réflexion sur l'architecture du projet de loi sur la décentralisation, l'équilibre des pouvoirs et la protection sociale, Saint-Clément-des-Places le 11 septembre 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur la situation des départements d'outre-mer face au projet gouvernemental de décentralisation, Saint-Denis-de-La-Réunion le 18 septembre 2002.

Déclaration

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