Décentralisation

Décentralisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur son opposition à la proposition de loi constitutionnelle de l'UDF autorisant l'expérimentation par les collectivités locales d'une adaptation des lois et règlements à l'Assemblée nationale, le 16 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la protection du patrimoine culturel en milieu rural, l'importance de l'intercommunalité pour le développement local et sur la fiscalité locale, Arville le 18 avril 2001.

Déclaration

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "La Provence" du 30 mai 2001, sur la décentrallisation et la réforme du statut de la Corse.

Article Interview

Interview de M. Christian Poncelet, président su Sénat, à RMC le 29 mai 2001, sur la désunion au sein de la majorité plurielle, le projet de réforme du statut de la Corse et sur le bicamérisme.

Interview

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur les compétences décentralisées des régions, la dimension européenne des collectivités et la concertation entre les collectivités territoriales et l'Etat, Strasbourg le 7 décembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement, sur les nouveaux défis pour les villes moyennes dans le cadre de la maîtrise des dépenses publiques, Chambéry le 26 septembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la prise de décision administrative, dans le cadre de la décentralisation et de la déconcentration, la nécessité de la pluralité des auteurs de décisions administratives et les inconvénients qu'elle implique, Paris le 2 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur la rénovation du parti, sa conception de l'Etat, la décentralisation, la diversité culturelle ainsi que sur la politique d'immigration, Avignon le 24 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'avenir de la décentralisation et la réforme de la fiscalité locale, Bruges (Gironde) le 1er décembre 2007.

Déclaration

1er décembre 2007

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur les problèmes rencontrés par les maires dans la gestion communale, notamment en matière de réglementation et de finances, la responsabilité pénale des élus et la relations entre l'Etat et les collectivités locales, Paris le 21 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la collaboration entre l'Etat et les collectivités locales pour relever les défis que sont la croissance économique, l'emploi, la solidarité, l'environnement, la sécurité, le désendettement et la réforme de l'Etat et sur la réforme de la fiscalité locale, Paris le 22 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle des maires d'outre-mer pour développer les collectivités ultramarines, Paris le 21 novembre 2007.

Déclaration

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