Décentralisation

Décentralisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur les objectifs de la réforme des finances locales, les pistes à expertiser en ce qui concerne les dotations de l'Etat aux collectivités locales et le renforcement de la péréquation au bénéfice des collectivités défavorisées, Paris le 12 juillet 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi relatif à la Corse,notamment sur ses principaux axes, en matière de transfert de compétences, d'adaptation des normes, d'enseignement de la langue corse et de mesures à caractère fiscal, à l'Assemblée nationale le 15 mai 2001.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, vice-président de Démocratie libérale, à Europe 1 le 13 juin 2001, sur le vote du Parti communiste en faveur de la loi de modernisation sociale, les difficultés financières d'AOM-Air Liberté et sur le débat sur le statut pénal du Président de la République.

Interview

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la réforme de la coopération intercommunale, la décentralisation, l'égalité d'accès aux services publics et la réforme de l'action économique des collectivités locales, Lectoure le 23 avril 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la modernisation de l'organisation et de la gestion du territoire, la décentralisation, la réforme de l'Etat et la coopération intercommunale, Deauville le 7 avril 1999.

Déclaration

Interviews de M. Jean-Pierre Chevènement, président du Mouvement des citoyens et ancien ministre de l'intérieur, à Europe 1 et dans "Le Figaro" le 14 février 2001, sur son opposition au projet de loi gouvernemental sur la Corse menaçant l'unité nationale et encourageant le séparatisme.

Article Interview

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la réforme de l'action économique des collectivités locales, la coopération intercommunale et la modernisation des finances locales, Moulins le 2 avril 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales, le rôle et les compétences des Conseils généraux, la cohérence de l'action de l'Etat et des collectivités territoriales, notamment en faveur de l'emploi et les perspectives financières pour 1998, Nice le 17 septembre 1997.

Déclaration

Déclaration de Mme Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux personnes âgées, sur le projet de loi sur l'allocation personnalisée d'autonomie, Paris le 15 mai 2001.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le futur statut de Mayotte, sa situation économique, l'évolution de son régime administratif et son développement économique et social, Mayotte, le 19 mai 2001.

Déclaration

Discours de M. Roger Quilliot, ministre de l'urbanisme et du logement, sur l'urbanisme et la planification locales, Bordeaux le 11 juin 1982.

Déclaration

Déclaration de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, sur les salaires, notamment le dispositif de la prime pour l'emploi, l'emploi, les positions du patronat concernant les retraites, l'inversion du calendrier électoral et le mode de scrutin des législatives, Paris le 18 janvier 2001.

Déclaration

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