Décentralisation

Décentralisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Estrosi, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, sur l'identité polynésienne, le projet de statut d'autonomie, le développement régional et les conséquences des essais nucléaires sur la santé des Polynésiens, le 29 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur la préparation des élections municipales 2001, et notamment sur son soutien à la candidature de François Simon, Toulouse, le 2 mars 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur l'impact de la décentralisation pour placer le département au coeur des solidarités et sur les dispositions prises pour les finances du département dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008, Marseille le 18 octobre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la situation financière des départements depuis la mise en place de la décentralisation et des transferts de compétences de l'Etat vers les collectivités territoriales, Marseille le 17 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur le rôle des SEM (sociétés d'économie mixte) pour la relance de la construction, Lille le 10 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur la crise du logement et les différentes pistes de travail envisagées pour la résoudre : les enjeux locaux, l'aide aux élus batisseurs, la mise en oeuvre de projets transversaux, la décentralisation, Paris le 4 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la création de la Conférence nationale des exécutifs pour réfléchir aux relations entre l'Etat et les collectivités locales, Paris le 4 octobre 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 octobre 2007. Extension du code général des collectivités territoriales aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics.

Communiqué

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la mission, le rôle et les responsabilités des maires, la démocratie locale et la nécsessité d'instituer le service minimum dans le secteur public, Caen, le 5 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la gestion des finances locales et la part versée par l'Etat au titre des transferts de compétences et de la décentralisation, Paris le 25 septembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la décentralisation du Conseil des ministres à Strasbourg, les propositions pour le développement de l'Alsace et les mesures prises pour relancer l'économie et réformer l'Etat, Strasbourg le 7 septembre 2007.

Déclaration

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la situation juridique, économique et sociale de Mayotte, le projet de loi visant à fixer le statut de l'île et les efforts déployés par l'Etat en vue de son développement économique et social, Paris, le 4 avril 2001.

Déclaration

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