Décentralisation

Décentralisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'avenir de la décentralisation et la réforme de la fiscalité locale, Bruges (Gironde) le 1er décembre 2007.

Déclaration

1er décembre 2007

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur les problèmes rencontrés par les maires dans la gestion communale, notamment en matière de réglementation et de finances, la responsabilité pénale des élus et la relations entre l'Etat et les collectivités locales, Paris le 21 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la collaboration entre l'Etat et les collectivités locales pour relever les défis que sont la croissance économique, l'emploi, la solidarité, l'environnement, la sécurité, le désendettement et la réforme de l'Etat et sur la réforme de la fiscalité locale, Paris le 22 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle des maires d'outre-mer pour développer les collectivités ultramarines, Paris le 21 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur sa politique de réformes et sur le rôle des maires et des communes, à Paris le 20 novembre 2007

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, sur le projet de loi organique et ordinaire tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française, au Sénat le 12 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur les compétences et le fonctionnement des comités économiques et sociaux régionaux et sur la décentralisation dans le cadre du développement de la démocratie de proximité, à Paris le 31 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur l'évaluation de la politique de décentralisation et l'adaptation des normes de la LOLF à la gestion locale, au Sénat le 7 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, président du Mouvement des citoyens et ancien ministre de l'intérieur, sur les risques d'une décentralisation sans contrôle menaçant l'unité et la cohérence de la République, à l'Assemblée nationale, le 17 janvier 2001.

Déclaration

Interview de M. Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, à "RTL" le 31 octobre 2007, sur le coût de la décentralisation du Conseil des ministres en Corse, l'augmentation du salaire du Président de la République et les relations avec la Libye.

Interview

Déclaration de M. Christian Estrosi, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, sur l'identité polynésienne, le projet de statut d'autonomie, le développement régional et les conséquences des essais nucléaires sur la santé des Polynésiens, le 29 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur la préparation des élections municipales 2001, et notamment sur son soutien à la candidature de François Simon, Toulouse, le 2 mars 2001.

Déclaration

Haut de page