Décentralisation

Décentralisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités locales, sur les grands axes de la politique du gouvernement concernant l'intercommunalité, la fonction publique territoriale, les finances locales et le financement des transports en commun en site propre, Paris le 9 décembre 2005.

Déclaration

Intervention de Monsieur Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, sur les raisons d'une réforme des directions départementales de l'équipement (DDE) du fait de la décentralisation et de la réorganisation du ministère, Paris le 23 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur les avancées effectuées lors de la mise en oeuvre de l'acte II de la décentralisation, Bordeaux le 8 décembre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 décembre 2005. Coopération interterritoriale entre collectivités territoriales.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, sur l'enjeu de la décentralisation, la nécessité de constitutionnaliser le principe de subsidiarité, de donner aux régions une garantie constitutionnelle et d'assurer l'autonomie fiscale des collectivités locales, Paris le 17 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, sur la décentralisation et la défiscalisation appliquées aux collectivités territoriales d'outre-mer, Paris le 21 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les missions et compétences des maires et sur la nécessaire réforme de la fiscalité locale, Paris le 24 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, Président du Sénat, sur l'action des maires des départements et territoires d'outre-mer et sur la reconnaissance du droit à la différence statutaire, Paris le 23 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur la violence dans les quartiers et les principes de la politique de prévention de la délinquance, Paris le 28 novembre 2005.

Déclaration

Propos de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les relations entre l'Etat et les maires concernant le maintien des services publics, les problèmes fiscaux, le respect de la loi imposant un pourcentage minimum de logements sociaux au sein d'une commune et les projets de rénovation urbaine, à Paris le 21 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur le rôle des maires dans la prévention de la délinquance, la rénovation du contrôle de légalité, l'intercommunalité, le projet de loi sur la fonction publique territoriale et la valorisation de l'expérience professionnelle des agents publics, et les services publics en milieu rural, Paris le 24 novembre 2005.

Déclaration

Declaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur le rôle des maires en matière de sécurité, d'emploi et de logement, les relations entre l'Etat et les collectivités locales, notamment en matière de développement rural, Paris le 22 novembre 2005.

Déclaration

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