Décentralisation

Décentralisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités locales, sur les axes prioritaires de la "relance" de l'intercommunalité, au Sénat le 17 mars 2006.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le sens de la responsabilité, la protection de l'environnement, la construction européenne, la croissance, la sécurité, la démocratie locale et la solidarité nationale, Tulle, le 13 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 mars 2006. Les contrats de projets État - Régions.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 mars 2006. Création et organisation des directions interdépartementales des routes.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le bilan de l'année 2000 et son programme de gouvernement pour 2001, Paris le 11 janvier 2001.

Déclaration

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la loi d'orientation pour l'outre-mer, le budget 2001 et les mesures gouvernementales en faveur des DOM-TOM dans les domaines de l'emploi, du développement local et de la réformes des institutions, Paris, le 20 novembre 2000.

Déclaration

Discours de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, sur le défi posé à brève échéance par le développement des mégalopoles, Paris le 17 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Savary, ministre de l'éducation nationale, sur le bilan de la politique gouvernementale en matière d'enseignement, au Sénat le 3 décembre 1983.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'éducation nationale, sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales et le transfert des compétences en ce qui concerne les établissements scolaires, Strasbourg le 18 septembre 1984.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'éducation nationale, sur le budget de 1985 pour l'éducation et la politique de l'enseignement, au Sénat le 23 novembre 1984.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 février 2006. Le bilan de l'intercommunalité au 1er janvier 2006.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur sa conception de l'intercommunalité, à Besançon le 27 janvier 2006.

Déclaration

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