Décentralisation

Décentralisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, sur le défi posé à brève échéance par le développement des mégalopoles, Paris le 17 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'éducation nationale, sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales et le transfert des compétences en ce qui concerne les établissements scolaires, Strasbourg le 18 septembre 1984.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Savary, ministre de l'éducation nationale, sur le bilan de la politique gouvernementale en matière d'enseignement, au Sénat le 3 décembre 1983.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'éducation nationale, sur le budget de 1985 pour l'éducation et la politique de l'enseignement, au Sénat le 23 novembre 1984.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 février 2006. Le bilan de l'intercommunalité au 1er janvier 2006.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur sa conception de l'intercommunalité, à Besançon le 27 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur les relations bilatérales entre la France et le Maroc et sur la coopération décentralisée, Skhirat le 27 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la mission du Sénat pour représenter les collectivités locales et sur l'avenir de l'intercommunalité, Besançon le 27 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur l'action de l'échelon départemental en faveur du développement culturel, au travers notamment de la Charte des oraganismes départementaux de développement territorial du spectacle vivant, Paris le 11 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, sur l'action de l'Etat vis-à-vis des DOM, Paris le 11 janvier 2005.

Déclaration

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, dans "le Pays" du 26 janvier 2006, sur la décentralisation, les délocalisations, l'aménagement des réseaux de transport et la sécurité en Franche-Comté.

Interview Article

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le bilan de l'année 2005 en matière de sécurité et sur les objectifs prioritaires dans les domaines de la sécurité, l'immigration, la décentralisation et la mise en oeuvre de la LOLF, Paris le 23 janvier 2006.

Déclaration

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