Décentralisation

Décentralisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les enjeux de la réforme et de la décentralisation de la fonction publique territoriale, Paris le 13 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 octobre 2003. Autonomie financière des collectivités territoriales.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er octobre 2003. Décentralisation : projet de loi relatif aux responsabilités locales.

Communiqué

1er octobre 2003

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur son projet d'action au sein du ministère de l'intérieur, axé sur la proximité, le dialogue et la transparence, Paris le 17 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 septembre 2003. La politique en faveur du patrimoine.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 mai 2003. Référendum local.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 mai 2003. Expérimentation par les collectivités territoriales.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 mai 2003. Décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et création d'un revenu minimum d'activité.

Communiqué

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la rénovation des préfectures, la déconcentration, la décentralisation et la gestion de la carrière des sous-préfets et des haut-fonctionnaires des préfectures, Paris le 28 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 octobre 2002. L'organisation décentralisée de la République.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, et dossier de presse sur la réforme de l'Etat, Paris le 14 septembre 1995.

Déclaration Dossier

Conseil des ministres du 19 février 2003. Bilan d'étape des assises des libertés locales.

Communiqué

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