Décentralisation

Décentralisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La Fonction publique territoriale, acteur de la décentralisation, de l'aménagement du territoire et du développement local

Avis

Auteur(s) :  Michel-Antoine Rognard  ;  Conseil économique et social

Remis le  1er décembre 2000

Refonder l'action publique locale : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Pierre Mauroy  ;  Premier ministre

Remis le  1er janvier 2000

Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur les troisièmes contrats de plan Etat-Régions (1994-1999)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre André  ;  Sénat. Délégation pour la planification

Remis le  1er janvier 2000

Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles (...) à la suite des missions effectuées en Guyane, Martinique et Guadeloupe du 12 au 23 septembre 1999 et à la Réunion du 12 au 15 janvier 2000

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jacques Larché  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le  1er janvier 2000

Stratégie ministérielle de réforme : ouverture du réseau scientifique et technique - Rapport du groupe de travail

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Nicole Gontier  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le  1er janvier 2005

Les finances des collectivités locales en 2005 : état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  André Laignel  ;  Joël Bourdin  ;  Observatoire des finances locales

Remis le  1er juillet 2005

Au centre des forces locales : éléments et enjeux d'une réflexion prospective

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Stéphane Cadiou  ;  Catherine Maubert  ;  Commissariat général du Plan

Remis le  1er juin 2005

Pour une régionalisation du système de santé en 2025 - Offre, régulation et acteurs : essai de prospective

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commissariat général du Plan

Remis le  1er novembre 2005

Rapport d'activité ministériel 2003-2004

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Remis le  1er mai 2005

Rapport d'activité 2003 du ministère de la culture et de la communication

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la culture et de la communication

Remis le  1er janvier 2004

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale : Tome I - Rapport, Tome II - Auditions, Tome III - Annexes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Augustin Bonrepaux  ;  Hervé Mariton  ;  Assemblée nationale

Remis le  1er juillet 2005

Réforme du système des enquêtes publiques - Synthèse des études réalisées

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Bruno Mégret  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le  1er janvier 2005

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