Décentralisation

Décentralisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

L'Etat en France : servir une nation ouverte sur le monde : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean Picq  ;  Premier ministre

Remis le  1er janvier 1995

Rapport d'information fait au nom de la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire sur les services publics et les territoires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Cohen  ;  Henri Nayrou  ;  Assemblée nationale. Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire

Remis le  1er janvier 2001

Aménagement du territoire

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Louis Guigou  ;  Dominique Parthenay  ;  Louis-André Gerard-Varet  ;  Conseil d'analyse économique

Remis le  1er janvier 2001

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan sur la réforme de la loi sur l'eau

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean François-Poncet  ;  Jacques Oudin  ;  Sénat. Commission des affaires économiques et du plan

Remis le  1er janvier 2000

La Fonction publique territoriale, acteur de la décentralisation, de l'aménagement du territoire et du développement local

Avis

Auteur(s) :  Michel-Antoine Rognard  ;  Conseil économique et social

Remis le  1er décembre 2000

Refonder l'action publique locale : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Pierre Mauroy  ;  Premier ministre

Remis le  1er janvier 2000

Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur les troisièmes contrats de plan Etat-Régions (1994-1999)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre André  ;  Sénat. Délégation pour la planification

Remis le  1er janvier 2000

Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles (...) à la suite des missions effectuées en Guyane, Martinique et Guadeloupe du 12 au 23 septembre 1999 et à la Réunion du 12 au 15 janvier 2000

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jacques Larché  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le  1er janvier 2000

Stratégie ministérielle de réforme : ouverture du réseau scientifique et technique - Rapport du groupe de travail

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Nicole Gontier  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le  1er janvier 2005

Les finances des collectivités locales en 2005 : état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  André Laignel  ;  Joël Bourdin  ;  Observatoire des finances locales

Remis le  1er juillet 2005

Au centre des forces locales : éléments et enjeux d'une réflexion prospective

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Stéphane Cadiou  ;  Catherine Maubert  ;  Commissariat général du Plan

Remis le  1er juin 2005

Pour une régionalisation du système de santé en 2025 - Offre, régulation et acteurs : essai de prospective

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commissariat général du Plan

Remis le  1er novembre 2005

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