Décentralisation

Rapport (…) sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux, établi en application des dispositions du Code général des collectivités territoriales - Dix-neuvième rapport : années 2001, 2002, 2003

Rapport officiel

Auteur(s) : Direction générale des collectivités locales

Remis le 1er janvier 2004

Rapport d'information (...) sur la gestion de l'eau sur le territoire

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Jean Launay ; Assemblée nationale. Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire

Remis le 1er novembre 2003

Rapport d'information (…) sur la péréquation entre les régions

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Jean François-Poncet ; Claude Belot ; Sénat. Commission des affaires économiques et du plan ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 1er juin 2004

Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les réformes de l'assurance maladie en Europe

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Edouard Landrain ; Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 1er juin 2004

Rapport d'information (...) sur la réforme des contrats de plan Etat-régions

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Louis Giscard d'Estaing ; Jacques Le Nay ; Assemblée nationale. Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire

Remis le 1er octobre 2004

Rapport d'information (...) sur les actes du colloque La décentralisation : un nouvel élan pour l'aménagement du territoire

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Jean François-Poncet ; Assemblée nationale. Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire

Remis le 8 avril 2004

Rapport d'information (…) sur le Centre national de la fonction publique territoriale (en application de l'article 58-2 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances)

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Michel Mercier ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 1er juin 2003

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le compte d'avances aux collectivités locales

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Paul Loridant ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 1er octobre 2003

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur les perspectives d'évolution de la fiscalité locale

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Jean Arthuis ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 1er mai 2003

Rapport d'information (...) sur le financement des infrastructures de transport à l'horizon 2020

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Jacques Oudin ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 1er mai 2003

Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée et l'éligibilité des travaux des collectivités locales

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Gérard Saumade ; Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 1er janvier 1999

Friches, laboratoires, fabriques, squats, projets pluridisciplinaires... : une nouvelle époque de l'action culturelle : rapport à M. Michel Duffour, Secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle.

Rapport officiel

Auteur(s) : Fabrice Lextrait ; Gwénaëlle Groussard ; Secrétariat d'Etat au Patrimoine et à la Décentralisation culturelle

Remis le 1er mai 2001

Haut de page