Décision

Décision : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, à Europe 1 le 31 mars 2001, sur la responsabilité pénale du Président de la République, le regroupement de l'opposition et l'inversion du calendrier électoral en 2002.

Interview

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, en réponse à une question sur l'engagement des forces de l'OTAN dans une action aérienne visant les capacités militaires de la Yougoslavie, à l'Assemblée nationale le 24 mars 1999.

Déclaration

Interview de MM. Jacques Chirac, Président de la République, Boutros Boutros-Ghali, secrétaire général de l'ONU, Nicéphore Soglo, Président du Bénin à TV5 le 3 décembre 1995, sur la place du français dans le monde et en Europe, le développement de l'Afrique, le rôle de l'ONU dans le règlement des conflits et la position des pays francophones sur les essais nucléaires.

Interview

Message de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la stabilisation de la législation relative à l'acquisition de la nationalité française, et sur les mesures d'amélioration de la procédure administrative de naturalisation, Paris le 4 février 1999.

Déclaration

Intervention télévisée de M. Jacques Chirac, président de la République, sur la professionnalisation de l'armée, la restructuration de l'industrie d'armement et la prochaine suppression du service national, Paris le 22 février 1996.

Interview

Déclaration de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, à l'Assemblée nationale le 19 décembre, et interview à France-Inter le 20 décembre 2000, sur l'inversion du calendrier électoral pour 2002, ainsi que sur l'annulation par le Conseil constitutionnel de la ristourne dégressive de la CSG et sur la situation du journal "L'Humanité".

Déclaration Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les raisons de la décision d'une action militaire de l'OTAN en Serbie et au Kosovo, Berlin le 24 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la position franco-allemande face au rejet du Traité de Nice par le peuple irlandais, Fribourg, Allemagne, le 12 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la prise de décision administrative, dans le cadre de la décentralisation et de la déconcentration, la nécessité de la pluralité des auteurs de décisions administratives et les inconvénients qu'elle implique, Paris le 2 avril 2001.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 15 novembre 2007, sur la décision du Conseil constitutionnel concernant la loi relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile.

Communiqué

Intervention radio-télévisée de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur sa décision d'arrêter définitivement les essais nucléaires français, Paris le 29 janvier 1996.

Déclaration

Communiqué des Services du Premier ministre sur le retrait du projet de loi sur la Corse de l'ordre du jour du Conseil des ministres du 14 février, Paris le 13 février 2001.

Communiqué

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