Décision

Décision : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, sur le conflit du CPE, la décision du Conseil constitutionnel et l'emploi des jeunes

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la rénovation des institutions de la Francophonie, l'importance de la langue française dans les relations internationales et la nécessité de la développer sur les "autoroutes de l'information", Paris le 30 avril 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le bilan de l'année 2000 et son programme de gouvernement pour 2001, Paris le 11 janvier 2001.

Déclaration

Interview de M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement, à RMC le 21 décembre 2000, sur le débat à l'Assemblée nationale sur l'inversion du calendrier pour les élections en 2002 et sur la décision du Conseil constitutionnel concernant la suppression de la CSG et du CRDS sur les bas salaires.

Interview

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, vice-président de Démocratie libérale, à RTL le 8 janvier 2001, sur le rôle du Conseil constitutionnel, le climat social et la situation politique, la préparation des élections municipales et le projet gouvernemental sur la Corse.

Interview

Conférence de presse commune de MM. Jacques Chirac, Président de la République, et Boris Eltsine, Président de Russie, sur la coopération internationale pour la sécurité nucléaire et le projet de fermeture de la centrale de Tchernobyl et sur les négociations pour un cessez-le-feu au Sud Liban, Moscou le 20 avril 1996.

Conférence de presse

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur les mesures en faveur des bas salaires, au Sénat le 11 janvier 2001

Déclaration

Conseil des ministres du 31 août 2005. Marchés publics des collectivités territoriales.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 mars 2005. Traité établissant une Constitution pour l'Europe.

Communiqué

Déclaration de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, sur les problèmes d'ordre médical, éthique, juridique et philisophique posés par le projet de loi sur l'allongement du délai autorisé pour l'avortement, à l'Assemblée nationale le 29 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche, sur la recherche médicale et la nécessité de disposer d'avis de caractère éthique pour la consultation et la décision publique, Paris le 29 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 2 avril 2003. Approbation de la décision du Conseil modifiant l'acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct.

Communiqué

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