Décision

Décision : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, à Europe 1 le 28 mars 2001, sur la convocation du Président de la République comme témoin, l'arrivée de la gauche à la mairie de Paris, son regret de ne pouvoir être ministre et maire du 18ème arrondissement et l'abstention aux élections dans les quartiers populaires.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 16 août 2007, sur les décisions du Conseil constitutionnel portant sur la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat ainsi que sur la loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs.

Communiqué

Conférence de presse conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République, Gerhard Schroeder, Chancelier de la République fédérale d'Allemagne et Aleksander Kwasniewski, Président de la République de Pologne, sur l'élargissement de l'Union européenne, la politique agricole commune, l'aide aux éleveurs français et la coopération franco-allemande pour contrôler les frontières face au flux d'immigrés clandestins, Neustadt le 27 février 2001.

Conférence de presse Déclaration

Lettre de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en date du 24 février 1999, sur l'action du gouvernement en faveur du cinéma.

Lettre

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, président de l'UMP et candidat à l'élection présidentielle, sur le projet de loi sur la prévention de la délinquance, la réforme de l'ordonnance de 1945 sur la délinquance des mineurs et le retrait des propositions sur l'hospitalisation d'office des personnes en situation de souffrance psychologique, à l'Assemblée nationale le 13 février 2007.

Déclaration

Point de presse de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur l'accord visant à accélérer les procédures de rapatriement en Roumanie des mineurs interpellés en France, Bucarest le 1er février 2007.

Déclaration Interview

1er février 2007

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 18 mai 2000, sur le complément à l'aide compensatoire pour la banane accordé par l'Union européenne pour l'année 1999.

Communiqué

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le projet de loi constitutionnelle relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes, à l'Assemblée nationale le 15 décembre 1998.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 16 octobre 1996, sur la décision du gouvernement de retenir l'offre de Lagardère Groupe pour la privatisation de Thomson.

Communiqué

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, dans "Direct Soir" du 19 juin 2006, sur le classement de l'UDF dans l'opposition par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Interview Article

Conférence de presse de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur la liberté de parole, après la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) de classer certains parlementaires UDF dans l'opposition d'après leur vote, Paris le 14 juin 2006.

Déclaration Conférence de presse

Interview de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, à RTL le 21 décembre 2000, sur les conséquences de l'annulation par le Conseil constitutionnel de l'allègement de la CSG sur les bas salaires et sur les objectifs de la lettre de cadrage -programme à moyen terme des finances publiques : croissance économique équilibrée, réduction les prélèvements obligatoires maîtrise des dépenses, notamment les dépenses de santé.

Interview

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