Décret

Décret : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 24 Juillet 1985 Les emplois supérieurs pour lesquels la nomination relève de la décision du gouvernement.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 Juillet 1985 La rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 Juillet 1985 Les personnels enseignants associés ou invités.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Juin 1985 Rémunérations des fonctionnaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 02 Décembre 1992 Comité consultatif pour la révision de la constitution.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Avril 1990 Statut de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Juillet 1989 Décret indiciaire (personnels enseignants).

Communiqué

Conseil des ministres du 5 Juin 1985 Questions de cessation d'activité de certains maîtres des établissements d'enseignement privé.

Communiqué

Conseil des ministres du 08 Octobre 1992 Attributions des ministres.

Communiqué

Conseil des ministres du 09 Mai 1990 Economies d'énergie.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 Août 1992 Recrutement de personnalités n'ayant pas la nationalité française en qualité de professeurs du collège de France.

Communiqué

Conseil des ministres du 02 Mai 1990 Statut du corps de l'inspection générale des affaires sociales.

Communiqué

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