Décret

Décret : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Manuel Valls, Premier ministre, à Europe 1 le 16 mai 2014, sur le décret étendant à l'énergie et aux transports le mécanisme de protection des entreprises "stratégiques", la baisse de l'impôt sur le revenu pour les ménages à faible revenu et la mise en oeuvre de la loi de programmation militaire.

Interview

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les mesures en oeuvre pour prévenir les départs de ressortissants français et européens sur le théâtre des opérations syrien et lutter contre les filières djihadistes, à l'Assemblée nationale le 30 avril 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 avril 2014. Conseil national d’évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 avril 2014. Direction générale de la sécurité intérieure.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 avril 2014. Attributions des ministres.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 mars 2014. Création du commissariat général à l'égalité des territoires.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 mars 2014. Secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 février 2014. La réforme des retraites : la prise en compte des carrières longues.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 février 2014. Commissions administratives à caractère consultatif.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 février 2014. Organisation des services de l'Etat et attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 février 2014. Opéra national de Paris.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 janvier 2014. Conseillers du Gouvernement pour la défense.

Communiqué

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