Décret

Décret : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 18 juin 2014. Attributions déléguées au Secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 juin 2014. Académie d'agriculture de France

Communiqué

Conseil des ministres du 3 juin 2014. Introduction du vote électronique par internet pour les élections des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole.

Communiqué

Interview de M. Michel Sapin ministre des finances et des comptes publics, à "Europe 1" le 15 mai 2014, sur le "décret Alstom", sur l'écotaxe et la préparation du prochain budget de l'Etat.

Interview

Déclarations de M. Arnaud Montebourg, ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, sur la justification du décret "Alstom", à l'Assemblée nationale le 20 mai 2014.

Déclaration

Interview de M. Arnaud Montebourg, ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, dans "Le Monde" le 16 mai 2014, sur les raisons de la publication du décret sur les investissements étrangers soumis à autorisation préalable et son cadre d'utilisation.

Article Interview

Interview de M. Manuel Valls, Premier ministre, à Europe 1 le 16 mai 2014, sur le décret étendant à l'énergie et aux transports le mécanisme de protection des entreprises "stratégiques", la baisse de l'impôt sur le revenu pour les ménages à faible revenu et la mise en oeuvre de la loi de programmation militaire.

Interview

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les mesures en oeuvre pour prévenir les départs de ressortissants français et européens sur le théâtre des opérations syrien et lutter contre les filières djihadistes, à l'Assemblée nationale le 30 avril 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 avril 2014. Conseil national d’évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 avril 2014. Direction générale de la sécurité intérieure.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 avril 2014. Attributions des ministres.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 mars 2014. Création du commissariat général à l'égalité des territoires.

Communiqué

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