Décret

Décret : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 23 octobre 2013. Zone de défense et de sécurité de Paris.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 octobre 2013. Modalités de calcul des émoluments des personnels de l'État et des établissements publics de l'État à caractère administratif en service à l'étranger.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 septembre 2013. Renouvellement des conseils municipaux et communautaires et convocation des électeurs.

Communiqué

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, en réponse à des questions sur la lutte contre l'insécurité en Guadeloupe et Martinique et les décrets assouplissant les conditions d'accès à la nationalité française, à l'Assemblée nationale le 17 septembre 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 11 septembre 2013. Attributions du ministre de la défense et du chef d'état-major des armées.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 août 2013. Expérimentation de nouvelles modalités d'instruction des demandes de naturalisation et de réintégration.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 août 2013. Délégué interministériel à l'intelligence économique.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 8 uin 2013, sur la mise à l'étude des conditions de dissolution des groupuscules d'extrême-droite à la suite du décès de Clément Méric.

Communiqué

Rapport fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur l'application des lois - Session parlementaire 2011-2012

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  David Assouline  ;  Sénat. Commission pour le contrôle de l'application des lois

Remis le 

Conseil des ministres du 5 juin 2013. Responsabilités de défense aérienne outre-mer et réforme des commandements supérieurs et des commandements de forces françaises à l'étranger.

Communiqué

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur la profession d'avocat et les droits de la défense, Paris, le 7 décembre 2012.

Déclaration

Interview de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, à RTL le 22 mai 2013, sur le décret rendant obligatoire la publication des liens entre les laboratoires pharmaceutiques et les professionnels de santé, le procès du Médiator et la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme des jeunes.

Interview

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