Décret

Décret : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 21 août 2013. Délégué interministériel à l'intelligence économique.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 8 uin 2013, sur la mise à l'étude des conditions de dissolution des groupuscules d'extrême-droite à la suite du décès de Clément Méric.

Communiqué

Rapport fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur l'application des lois - Session parlementaire 2011-2012

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  David Assouline  ;  Sénat. Commission pour le contrôle de l'application des lois

Remis le 

Conseil des ministres du 5 juin 2013. Responsabilités de défense aérienne outre-mer et réforme des commandements supérieurs et des commandements de forces françaises à l'étranger.

Communiqué

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur la profession d'avocat et les droits de la défense, Paris, le 7 décembre 2012.

Déclaration

Interview de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, à RTL le 22 mai 2013, sur le décret rendant obligatoire la publication des liens entre les laboratoires pharmaceutiques et les professionnels de santé, le procès du Médiator et la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme des jeunes.

Interview

Conseil des ministres du 22 mai 2013. Suppression de commissions administratives à caractère consultatif.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 mai 2013. Code des juridictions financières.

Communiqué

Conseil d'Etat - Rapport public 2013 - Volume 1 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

Conseil des ministres du 17 avril 2013. Création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 avril 2013. Direction de la sécurité aéronautique d'État.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 mars 2013. Exercice des fonctions de secrétaire général pour les affaires régionales par le secrétaire général de la préfecture en Martinique.

Communiqué

Haut de page