Décret

Décret : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 28 janvier 2015. Réorganisation du corps préfectoral dans certains départements.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 janvier 2015. Organisation territoriale de la défense.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 janvier 2015. Interdiction de sortie du territoire des ressortissantes français projetant de participer à des activités terroristes à l'étranger.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 décembre 2014. Partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 décembre 2014. Relèvement du salaire minimum de croissance.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 décembre 2014. La politique des ressources humaines du ministère de la défense.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 décembre 2014. Attributions et organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 décembre 2014. Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Soutien d'une proposition de loi au titre du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution ».

Communiqué

Conseil des ministres du 3 décembre 2014. Cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 décembre 2014. Partie réglementaire du code des transports.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 décembre 2014. Dispositions applicables à l'université des Antilles et de la Guyane relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche.

Communiqué

Rapport d'information (…) sur le projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes, transmis le 18 novembre 2014 à la commission (…)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Albéric de Montgolfier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

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