Décret

Décret : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 17 décembre 2014. La politique des ressources humaines du ministère de la défense.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 décembre 2014. Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Soutien d'une proposition de loi au titre du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution ».

Communiqué

Conseil des ministres du 3 décembre 2014. Partie réglementaire du code des transports.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 décembre 2014. Cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 décembre 2014. Dispositions applicables à l'université des Antilles et de la Guyane relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche.

Communiqué

Rapport d'information (…) sur le projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes, transmis le 18 novembre 2014 à la commission (…)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Albéric de Montgolfier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Conseil des ministres du 22 octobre 2014. Le silence valant accord.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 octobre 2014. Partie réglementaire du code de la sécurité intérieure.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 septembre 2014. Fonctions d'inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale des finances, à l'inspection générale de l'administration du ministère de l'intérieur et à l'inspection générale des affaires sociales.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 septembre 2014. Attributions des ministres.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 juillet 2014. Secrétaires généraux des ministères.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 juillet 2014. Inspection des services de renseignement.

Communiqué

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