Décret

Décret : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 29 janvier 2014. Le conseil stratégique de la dépense publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 janvier 2014. Prévention des conflits d'intérêts dans l'exercice des fonctions ministérielles.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 janvier 2014. Délégué interministériel à la jeunesse.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 décembre 2013. Simplification de certaines formalités incombant à la direction générale des finances publiques

Communiqué

Conseil des ministres du 18 décembre 2013. Salaire minimum de croissance.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 décembre 2013. Abrogation du décret portant organisation de la SNPE.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 novembre 2013. Classement hiérarchique de certains grades des personnels de France Télécom.

Communiqué

Déclaration de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer, sur l'action et les engagements du gouvernement en faveur du développement et de l'emploi des Outre-mer, Paris le 18 novembre 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 20 novembre 2013. Code de la sécurité intérieure.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 novembre 2013. Commissariat général à la stratégie et à la prospective.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 novembre 2013. Secrétariat général pour les affaires régionales de Mayotte

Communiqué

Conseil des ministres du 6 novembre 2013. Contrôle de l'État sur la société BPI-Groupe

Communiqué

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