Décret

Décret : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 27 novembre 2013. Classement hiérarchique de certains grades des personnels de France Télécom.

Communiqué

Déclaration de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer, sur l'action et les engagements du gouvernement en faveur du développement et de l'emploi des Outre-mer, Paris le 18 novembre 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 20 novembre 2013. Code de la sécurité intérieure.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 novembre 2013. Commissariat général à la stratégie et à la prospective.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 novembre 2013. Secrétariat général pour les affaires régionales de Mayotte

Communiqué

Conseil des ministres du 6 novembre 2013. Contrôle de l'État sur la société BPI-Groupe

Communiqué

Conseil des ministres du 23 octobre 2013. Zone de défense et de sécurité de Paris.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 octobre 2013. Modalités de calcul des émoluments des personnels de l'État et des établissements publics de l'État à caractère administratif en service à l'étranger.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 septembre 2013. Renouvellement des conseils municipaux et communautaires et convocation des électeurs.

Communiqué

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, en réponse à des questions sur la lutte contre l'insécurité en Guadeloupe et Martinique et les décrets assouplissant les conditions d'accès à la nationalité française, à l'Assemblée nationale le 17 septembre 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 11 septembre 2013. Attributions du ministre de la défense et du chef d'état-major des armées.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 août 2013. Expérimentation de nouvelles modalités d'instruction des demandes de naturalisation et de réintégration.

Communiqué

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