Décret

Décret : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 28 février 2024. Sécurité des systèmes d'information d'importance vitale relevant du contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 février 2024. Attributions des ministres.

Communiqué

Conférence de presse de Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée, chargée du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, sur les compétences et pouvoirs des préfets, le Conseil national de la refondation, la situation à Mayotte et à Gaza et la crise agricole, Paris le 14 février 2024.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 14 février 2024. Compétences du préfet de police et du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 février 2024. Compétences et pouvoirs des préfets.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 février 2024. Légalisation des actes publics établis par une autorité étrangère.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 janvier 2024. Attributions des ministres.

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 11 janvier 2024, sur la composition du nouveau gouvernement.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 décembre 2023. Relèvement du salaire minimum de croissance.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 décembre 2023. Carte du combattant et composition des conseils départementaux pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 décembre 2023. Rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 décembre 2023. Conditions d'agrément des bureaux d'études pour la délivrance d'attestations relatives au respect des règles de construction.

Communiqué

Haut de page