Décret

Décret : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 26 avril 2023. Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 mars 2023. Procédure d'admission en première année des formations conduisant au diplôme national de master.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 mars 2023. Habilitation des maisons sport-santé.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 janvier 2023. Cadre budgétaire et comptable de certains groupements de coopération sanitaire et groupements de coopération sociale ou médico-sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 décembre 2022. Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 décembre 2022. Relèvement du salaire minimum de croissance.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 décembre 2022. Régime de responsabilité financière des gestionnaires publics.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 novembre 2022. Direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 novembre 2022. Rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 novembre 2022. Code monétaire et financier.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 novembre 2022. Réquisition des sociétés de location d'hélicoptères en capacité de participer à la lutte contre les feux de forêts.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 octobre 2022. Organisation des services de l'État en Guyane.

Communiqué

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