Décret

Décret : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 7 juillet 2022. Rémunération des personnels civils et militaire de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 juillet 2022. Missions du coordonnateur du renseignement et de la lutte contre le terrorisme dans le domaine des ressources humaines.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er juin 2022. Attributions des ministres.

Communiqué

1er juin 2022

Conseil des ministres du 11 mai 2022. Déconcentration des décisions d'attribution du foncier acquis par l'État en vue d'opérations d'aménagement.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 avril 2022. Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 avril 2022. Emplois de préfet et de sous-préfet.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 mars 2022. Parties législatives et réglementaire du code pénitentiaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 mars 2022. Économies d'énergie.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 mars 2022. Services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 mars 2022. Fin de l'état d'urgence sanitaire à Mayotte et en Guyane.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 février 2022. Enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 février 2022. Qualifications professionnelles en navigation intérieure.

Communiqué

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