Décret

Décret : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 25 août 2010. L'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 août 2010. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 août 2010. Etablissement public de Paris-Saclay.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 juillet 2010. Nomination des recteurs d'académie.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 juillet 2010. Conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 juillet 2010. La fonction garde-côtes.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 juillet 2010. Création d'un secrétariat général de la Présidence française du G20 et du G8.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 juillet 2010. Attributions du ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 juillet 2010. Rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 juillet 2010. Société du Grand Paris.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 juin 2010. Suppression de commissions et instances administratives.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 juin 2010. Organisation et missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France.

Communiqué

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