Décret

Décret : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 12 janvier 2011. Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 janvier 2011. Établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 décembre 2010. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 décembre 2010. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 décembre 2010. Organisation et missions des services de l'État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 décembre 2010. Relèvement du salaire minimum de croissance.

Communiqué

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, sur le développement de l'utilisation de l'information géographique au moyen du référentiel à grande échelle et les compétences du Conseil national de l'information géographique, à Paris le 23 novembre 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 novembre 2010. Contrôle et répartition des produits visés à l'article 1er de la loi du 29 octobre 1974 relative aux économies d'énergie.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 novembre 2010. Réforme du réseau des chambres de commerce et d'industrie.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 novembre 2010. Attributions des ministres.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 novembre 2010. Réforme du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 novembre 2010. Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.

Communiqué

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