Décret

Décret : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 16 septembre 2009. Archives du Conseil constitutionnel.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 septembre 2009. Délégué interministériel à l'intelligence économique.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 septembre 2009. Contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 septembre 2009. Protection et contrôle des matières nucléaires, de leurs installations et de leur transport.

Communiqué

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur la simplification de la procédure d'accueil des étrangers par le décret instituant le visa de long séjour valant titre de séjour (VLSTS), délivré par les consulats, Bagnolet le 9 septembre 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 2 septembre 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 août 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 juillet 2009. Relèvement du plafond des avances de trésorerie au régime général de la sécurité sociale.

Communiqué

Interview de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à Europe 1 le 27 juillet 2009, sur le "délit de solidarité" ou l'aide humanitaire aux étrangers sans-papiers, la lutte contre l'orpaillage clandestin en Guyane, et la santé du président de la République.

Interview

Conseil des ministres du 22 juillet 2009. Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 juillet 2009. Compétence territoriale de certaines directions et services de la préfecture de police.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 juillet 2009. Attributions du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

Communiqué

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