Décret

Décret : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le bilan des états généraux de l'Outre-mer, le processus de la départementalisation de Mayotte, le règlement du problème foncier (zone des 50 pas géométriques) et le développement local, Mayotte le 11 juillet 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 juillet 2009. Attributions dans le domaine de la défense.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er juillet 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

1er juillet 2009

Conseil des ministres du 1er juillet 2009. Postes territoriaux ouvrant droit à la hors classe du grade de préfet.

Communiqué

1er juillet 2009

Conseil des ministres du 1er juillet 2009. Rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.

Communiqué

1er juillet 2009

Conseil des ministres du 1er juillet 2009. Attributions du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire.

Communiqué

1er juillet 2009

Conseil des ministres du 24 juin 2009. Relèvement du salaire minimum de croissance.

Communiqué

Conseil d'Etat - Rapport public 2009 - Volume 1 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

Conseil des ministres du 3 juin 2009. Commissions administratives à caractère consultatif.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 mai 2009. Missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales.

Communiqué

Déclaration de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, en réponse à une question sur le décret reconnaissant les diplomes visés par le Vatican, au Sénat le 14 mai 2009.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 12 mai 2009, sur les caractéristiques et les modalités du complément de garantie accordé par l'Etat en matière d'assurance-crédit.

Communiqué

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