Décret

Décret : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 16 décembre 2009. Relèvement du salaire minimum de croissance.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 décembre 2009. Création de l'Ecole normale supérieure de Lyon.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 décembre 2009. Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 décembre 2009. Conventions d'utilité sociale des organismes d'habitations à loyer modéré.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 décembre 2009. Directions départementales interministérielles.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 décembre 2009. Création de l'établissement public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 novembre 2009. Institut national du sport, de l'expertise et de la performance.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 novembre 2009. Conservatoire national des arts et métiers.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 novembre 2009. Création du comité interministériel du handicap.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 octobre 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 septembre 2009. Rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.

Communiqué

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur le décret créant un nouveau titre de séjour d'une durée de 10 ans, pour les étrangers investisseurs et créateurs d'emploi, Paris le 15 septembre 2009.

Déclaration

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