Décret

Décret : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 25 novembre 1981 Création d'une délégation à l'économie sociale

Communiqué

Conseil des ministres du 6 Février 1985 La Cour des Comptes.

Communiqué

CM. 25 novembre 1981 Congés spéciaux dans la haute Fonction publique

Communiqué

CM. 29 avril 1983 Les commissions de spécialité et d'établissement.

Communiqué

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur l'évolution du statut des sapeurs-pompiers dans le processus de départementalisation en cours, sur la modernisation des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et la préparation d'un projet de loi sur la sécurité civile, Strasbourg le 7 octobre 2000.

Déclaration

CM. 6 avril 1983 Le conseil supérieur des universités.

Communiqué

Conseil des ministres du 09 Septembre 1987 Conditions d'accès de certains maîtres de l'enseignement privé à l'échelle de rémunération des instituteurs.

Communiqué

CM. 30 mars 1983 Les décrets d'attributions des ministres.

Communiqué

CM. 30 mars 1983 La revalorisation des traitements des personnels civils et militaires de l'Etat.

Communiqué

CM. 30 mars 1983 Organisation de la défense.

Communiqué

CM. 3 février 1983 Elections municipales en Polynésie française.

Communiqué

CM. 22 décembre 1982 Autorisations triennales d'importation des produits dérivés du pétrole.

Communiqué

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