Décret

Décret : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 30 mars 1983 Les décrets d'attributions des ministres.

Communiqué

Conseil des ministres du 09 Septembre 1987 Conditions d'accès de certains maîtres de l'enseignement privé à l'échelle de rémunération des instituteurs.

Communiqué

CM. 30 mars 1983 La revalorisation des traitements des personnels civils et militaires de l'Etat.

Communiqué

CM. 30 mars 1983 Organisation de la défense.

Communiqué

CM. 3 février 1983 Elections municipales en Polynésie française.

Communiqué

CM. 22 décembre 1982 La réforme du statut des préfets.

Communiqué

CM. 22 décembre 1982 Autorisations triennales d'importation des produits dérivés du pétrole.

Communiqué

CM. 22 décembre 1982 Majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat.

Communiqué

CM. 19 janvier 1983 La durée du travail dans les transports routiers.

Communiqué

CM. 9 février 1983 La réforme des statuts de la société nationale des poudres et explosifs.

Communiqué

CM. 28 octobre 1981 Régime d'autorisation pour les centrales thermiques fonctionnant avec des combustibles pétroliers

Communiqué

CM. 28 octobre 1981 Modifications aux statuts de la légion d'honneur, de la médaille militaire et de l'ordre national du mérite

Communiqué

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