Décret

Décret : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 2 décembre 1981 Légion d'honneur

Communiqué

CM. 25 novembre 1981 Mise en oeuvre du programme nucléaire

Communiqué

CM. 2 décembre 1981 Fonction publique

Communiqué

CM. 25 novembre 1981 Création d'une délégation à l'économie sociale

Communiqué

CM. 25 novembre 1981 Congés spéciaux dans la haute Fonction publique

Communiqué

Conseil des ministres du 6 Février 1985 La Cour des Comptes.

Communiqué

CM. 29 avril 1983 Les commissions de spécialité et d'établissement.

Communiqué

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur l'évolution du statut des sapeurs-pompiers dans le processus de départementalisation en cours, sur la modernisation des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et la préparation d'un projet de loi sur la sécurité civile, Strasbourg le 7 octobre 2000.

Déclaration

CM. 6 avril 1983 Le conseil supérieur des universités.

Communiqué

CM. 30 mars 1983 Les décrets d'attributions des ministres.

Communiqué

Conseil des ministres du 09 Septembre 1987 Conditions d'accès de certains maîtres de l'enseignement privé à l'échelle de rémunération des instituteurs.

Communiqué

CM. 30 mars 1983 La revalorisation des traitements des personnels civils et militaires de l'Etat.

Communiqué

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