Décret

Décret : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 14 décembre 1983 Création de la société des participations industrielles du commissariat à l'énergie atomique.

Communiqué

CM. 14 décembre 1983 La durée du travail dans la batellerie

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Avril 1988 Régime de rémunération des instituteurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Février 1988 Nomination des présidents de cour administrative d'appel.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Février 1988 Dispositions relatives à l'enseignement supérieur.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Mars 1988 Statut des personnels de direction des établissements d'enseignement du second degré.

Communiqué

CM. 20 janvier 1982 Le projet de loi de nationalisation

Communiqué

CM. 26 octobre 1983 La revalorisation des traitements des personnels civils et militaires de l'Etat.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Février 1988 Vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Février 1988 Titres de préfet et de sous-préfet

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Mars 1988 Convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République.

Communiqué

Conseil des ministres du 09 Mars 1988 Congé spécial pour les préfets.

Communiqué

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