Décret

Décret : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 10 Novembre 1987 Augmentation des traitements et des retraites des fonctionnaires.

Communiqué

CM. 12 septembre 1981 Institution d'un délégué interministériel pour les questions de coopération et d'aide au développement

Communiqué

CM. 16 décembre 1981 Création d'une direction régionale du travail et de la protection sociale agricole pour la région Picardie

Communiqué

CM. 25 novembre 1981 Mise en oeuvre du programme nucléaire

Communiqué

CM. 2 décembre 1981 Légion d'honneur

Communiqué

CM. 2 décembre 1981 Fonction publique

Communiqué

Conseil des ministres du 6 Février 1985 La Cour des Comptes.

Communiqué

CM. 25 novembre 1981 Création d'une délégation à l'économie sociale

Communiqué

CM. 25 novembre 1981 Congés spéciaux dans la haute Fonction publique

Communiqué

CM. 29 avril 1983 Les commissions de spécialité et d'établissement.

Communiqué

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur l'évolution du statut des sapeurs-pompiers dans le processus de départementalisation en cours, sur la modernisation des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et la préparation d'un projet de loi sur la sécurité civile, Strasbourg le 7 octobre 2000.

Déclaration

CM. 6 avril 1983 Le conseil supérieur des universités.

Communiqué

Haut de page