Texte intégral
L'office d'équipement hydraulique de Corse.
- Le Conseil des ministres a approuvé, sur proposition du ministre de l'agriculture, un décret créant en application de la loi portant statut particulier de la région Corse, l'Office d'équipement hydraulique de Corse.
- Cet office, auquel la loi confère de larges missions dans le domaine de l'aménagement et de la gestion des ressources en eau de l'île, jouera un rôle important dans le développement de la Corse. La société pour la mise en valeur agricole de la Corse (SOMIVAC) est autorisée à lui transférer la concession qu'elle avait reçue de l'Etat.
- Le Conseil d'administration de l'Office sera composé en majorité de membres désignés par l'Assemblée de Corse. Il comprendra, en outre, des représentants des organisations professionnelles agricoles et de l'Etat.
- Le décret portant création de l'Office de développement hydraulique, ainsi que celui portant création de l'Office de développement agricole et rural de Corse, seront publiés avant le 3 1 juillet au Journal Officiel.
- Le Conseil des ministres a approuvé, sur proposition du ministre de l'agriculture, un décret créant en application de la loi portant statut particulier de la région Corse, l'Office d'équipement hydraulique de Corse.
- Cet office, auquel la loi confère de larges missions dans le domaine de l'aménagement et de la gestion des ressources en eau de l'île, jouera un rôle important dans le développement de la Corse. La société pour la mise en valeur agricole de la Corse (SOMIVAC) est autorisée à lui transférer la concession qu'elle avait reçue de l'Etat.
- Le Conseil d'administration de l'Office sera composé en majorité de membres désignés par l'Assemblée de Corse. Il comprendra, en outre, des représentants des organisations professionnelles agricoles et de l'Etat.
- Le décret portant création de l'Office de développement hydraulique, ainsi que celui portant création de l'Office de développement agricole et rural de Corse, seront publiés avant le 3 1 juillet au Journal Officiel.