Décret

Décret : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Robert Badinter, ministre de la justice, sur les dispositions de la loi sur l'indemnisation des victimes d'accidents de la route et le projet de réforme du bonus malus sur l'assurance automobile, Paris le 28 octobre 1985.

Déclaration

Interview de M. Gérard Longuet, ministre des P et T, dans "L'Alsace" le 12 mai 1987, sur la politique tarifaire en matière de télécommunications.

Article Interview

Déclaration de M. François Guillaume, ministre de l'agriculture, sur la protection des animaux, Paris le 23 octobre 1986.

Déclaration

Discours de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, sur la relance de l'institution des conciliateurs, Paris le 26 mars 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur le statut des instituteurs, Albias le 18 mars 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Douffiagues, ministre des transports, sur le transport routier, Paris le 9 octobre 1986.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, membre du comité directeur du PS, à RTL le 15 février 1987, notamment sur les objectifs du PS, les idées de M. Barre et la politique de l'enseignement.

Interview

Article de M. Jacques Pommatau, secrétaire général de la FEN, dans "Le Monde" du 18 février 1987, sur le statut des Universités et l'application de la loi Savary, intitulé "Université et illégalité".

Article

Interview de M. Jacques Pommatau, secrétaire général de la FEN, dans "Le Nouvel Observateur" le 13 février 1987, sur le statut de maître-directeur d'école.

Article Interview

Interview de M. René Monory, ministre de l'éducation nationale, dans "Libération" du 11 février 1987, sur le décret concernant le nouveau statut de maître-directeur.

Article Interview

Interview de M. René Monory, ministre de l'éducation nationale, dans "Le Quotidien de Paris" du 16 février 1987, sur le décret concernant le nouveau statut de maître directeur, la réforme de l'université et l'éducation civique.

Article Interview

Lettre de M. Jean-Claude Barbarant, secrétaire général du SNI PEGC, aux maires sur le décret portant sur les maîtres-directeurs, Paris février 1987.

Communiqué Lettre

1er février 1987

Haut de page