Décret

Décret : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 12 juin 2002, sur l'abrogation du décret "Cochet" sur les périodes de chasse.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 10 septembre 1999, sur l'institution d'une commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues pendant l'Occupation.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le plan du gouvernement pour le renforcement du contrôle des armes et ses principales dispositions, Paris le 18 avril 2002.

Déclaration

Conférence de presse de Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle, sur la validation des acquis de l'expérience, Paris le 23 janvier 2002.

Conférence de presse Déclaration

Déclarations de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, et de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes, la mise en oeuvre et le bilan après un an de la prestation spéciale dépendance (PSD) et de l'allocation compensatrice tierce personne (ACTP), et le projet de rénovation des aides à domicile, Paris le 29 avril 1999.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République sur la création de la Médaille de Reconnaissance de la Nation, Paris le 11 avril 2002.

Communiqué

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les modalités d'application, le calendrier et les moyens financiers du Contrat Territorial d'Expolitation (CTE) , Rambouillet, le 29 juin 1999.

Déclaration

Communiqué du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, en date du 12 février 2002, sur la décision du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat de créer et d'organiser un compte épargne temps pour les agents titulaires et non titulaires de l'Etat et de réformer la notation et l'avancement des fonctionnaires.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé, sur l'évolution des compétences de la profession infirmière en concertation avec les personnels paramédicaux, aides soignants et auxiliaires médicaux, et sur la révision au niveau européen des modalités de délivrance du diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique, Paris le 27 mai 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 juin 2006. Relèvement du salaire minimum de croissance.

Communiqué

Interview de M. Roger Quilliot, ministre de l'urbanisme et du logement, dans "Le Nouvel Economiste" le 1er novembre 1982, sur le marché du logement locatif.

Article Interview

1er novembre 1982

Interview de M. Georges Chavanes, ministre chargé du commerce de l'artisanat et des services, dans "L'Est éclair" le 15 décembre 1987, sur le projet d'aménagement de la loi sur les grandes surfaces, la liberté des prix, la concurrence internationale et l'ouverture des PME aux marchés publics.

Article Interview

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